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65 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 23 janvier
...titre de directeur du Service de sécurité incendie à compter du départ à la retraite de M. Sylvain Veilleux. QU'UNE allocation de 18 $ par jour travaillé soit versée à M. Morin pour l'utilisation de son véhicule. ADOPTÉE RÉSOLUTI...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...c) résolution ou procuration désignant le mandataire ; d) contrat de courtage ; e) bail ou entente de location de l’immeuble; f) étude environnem entale; g) rapport d’évaluation de l’immeuble; h) cert...
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Aliénation de biens - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C ALIÉNATION DE BIENS AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière que la Ville de Saint-Georges a procédé à l’aliénation, autrement que par enchère ou s......
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Procès-verbal du 8 mai
...ocument utile et nécessaire pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13484 Location d’un espace dans le motel industriel à Métalium Industriel inc. ATTENDU : la demande de M. Luc Côté, président...
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Procès-verbal du 12 juin
...es. QUE le tout soit financée à même le surplus accumulé Nouvelle Ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13545 Location d’équipements nautiques non motorisés ATTENDU : qu'à la suite de la publication d’un avis d’intérêt, 2 entrepr...
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Procès-verbal du 11 septembre
...e Service des loisirs et de la culture est déposé au conseil. RAPPORT D ’EMBAUCHE D ’UN RESPONSABLE DE LA LOCATION POUR LE SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CULTURE Un rapport d’embauche d’un responsable de location po...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
...2.6 Drapeau (taxes en sus) : prix coûtant majoré de 6 % pour les frais administratifs 2.7 Location de la salle municipale située dans le secteur de Saint -Jean -de -la-Lande (taxes en sus) :...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...cret de regroupement du 26 septembre 2001. "Logement" signifie : la totalité ou la partie d'un bâtiment offerte en location, louée, ou habitée par le propriétaire, à la condition d'avoir une installation sanitaire indépendante et un end...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...ument utile ou nécessaire pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13970 Location d’un terrain à l’aéroport à M. Luc Giroux ATTENDU : que M. Steeve Bilodeau a procédé à la vente de son hangar...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...28 mars 2024 au 11 avril 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14008 Acceptation du répertoire des taux de location de machineries lourdes pour une période de 12 mois ATTENDU : qu’à la suite d’une soumission sur invitation...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...rtier APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil autorise la location mensuelle d’une partie de l’immeuble situé au 150 0, 6 e Avenue, d’une superficie d’environ 468 mètr...
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Avis d'appel d'intérêt - 5 juillet
AVIS D'APPEL D’INTÉRÊT La Ville de Saint -Georges demande aux personnes intéressées à manifester leur intérêt pour le projet suivant : OPÉRATION D’UNE FOURRIÈRE ET GESTION ANIMALIÈRE Le présent avis ne constitue pas un app......
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Plan d'urbanisme
...municipale moderne, à l'écoute des besoins et des aspirations des citoyens dans la détermination des priorités et dans l'allocation des ressources disponibles ; 3° La Ville doit veiller à la mise en valeur du territoire sous sa juridiction p...
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Concernant la prévention des incendies
...e de bâtiment , autre qu’un hôtel, un motel ou un g îte touristiq ue où 4 chambres et plus sont louées ou destinées à la location. Représentant désigné : Toute personne expressément désignée par résolution du conseil municipal afin d...
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Gestion des stationnements publics
...de la cohérence entre les objectifs de la politique et la réglementation concernant les stationnements (durée limitée, locations de cases, localisation). Le directeur du S ervice des travaux publics est responsable de l’entretien des...