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253 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 11 septembre
...ène à titre d’aide financière annuelle 2023 pour la diffusion de spectacles; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences mun icipales ; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin...
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Adoption du règlement numéro 899-2023 modifiant le règlement numéro 710-2018 concernant le traitement des élus municipaux - 4 octobre 2023
...-2018 CONCERNANT LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que ce conseil prévoit adopter, à sa séance régulière du 13 novembre 2023, le Règlement numér...
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Procès-verbal du 25 septembre
...ation foncière municipale pour une période de 5 ans ATTENDU : que la Loi sur les cités et villes oblige les municipalités à procéder par appel d’offres pour retenir certains services professionnels; ATTENDU : que cet...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 septembre 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 889-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrand...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 septembre 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 890-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser la...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...DUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 12 février 2024 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 septembre 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 895-2023 relatif à la demolition d’immeubles patrimoniaux. Qu'un certif...
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Stationnement de nuit 2023-2024 - 25 octobre
...A V I S P U B L I C STATIONNEMENT DE NUIT AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le stationnement des véhicules est interdit sur les chemins publics de la municipalité en...
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Procès-verbal du 10 octobre
...ctobre 202 6. QUE le maire et la gref fière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
...Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 10 octobre 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 892-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 et le Règle...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...DUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 12 février 2024 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril
...DUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 12 février 2024 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...22 e Avenue et 160 e Rue. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTI...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
...UM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 9 septembre 2024 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...aulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et gref fe à signer , pour et au nom de la Municipalité, toute modification relative à l’addition de nouveaux documents ou relative aux documents destiné...
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Avis d'entrée en vigueur - 24 juillet 2024
...de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 25 juin 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 915-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modi...
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Avis d'entrée en vigueur - 24 juillet 2024
...de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 25 juin 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 917-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter les...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août
...RENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 25 juin 2024 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...ation et l’analyse des risques et à l’élaboration de plans d’intervention; ATTENDU : que le regroupement comprend les Municipalités de Saint-Côme-Linière, Saint-Éphrem-de-Beauce, Saint-Gédéon-de-Beauce et Saint-Honoré- de-Shenley;...
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Plan d'urbanisme
...5 PAGE 6 VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMENT DU PLAN D'URBANISME Attendu le regroupement de quatre municipalités ; Attendu que le Conseil de la Ville de Saint-Georges désire planifier et gérer au mieux l’ensemble de s...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...lus affecté à l’utilité publique. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14159 Vente d’une remorque d’entraînement à la Municipalité de Saint-Côme-Linière ATTENDU : que le Service de sécurité incendie possède une remorque de camion, fabr...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
...RENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 19 août 2024 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 septembre
...e la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 19 août 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 921-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autori...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...a Scène à titre d’aide financière annuelle 2024 pour la diffusion de spectacles; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APP...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...ale des matières granulaires résiduelles (MGR) et des sols ATTENDU : que la Loi sur les cités et villes oblige les municipalités à procéder par appel d’offres pour retenir certains services professionnels; ATTENDU : que cet appel d’o...