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65 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 24 avril
...ande de dérogation mineure de la Ferme J.P. Poulin & Fils inc. concernant les distances séparatrices afin d’augmenter leur nombre d’unités animales à 218,8 en ajoutant une nouvelle étable et un nouveau réservoir ; ATTENDU : que la nouvell...
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Procès-verbal du 27 novembre
...tes de Saint-Georges souhaite présenter des activités de qualité à la population laquelle apprécie et participe en grand nombre aux activités du Comité des Fêtes; ATTENDU : que la majorité des activités sont accessibles gratuitement; ATTE...
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Procès-verbal du 10 octobre
...e, piscine), qu’au niveau du partage de la planification des CSS avec les municipalités; ATTENDU : qu’ un nombre croissant de municipalités sont maintenant contraintes d’assumer des coûts importants en raison de cet...
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Procès-verbal du 13 novembre
...e négative sur le développement des activités agricoles existantes étant donné que le site est entouré de nombreuses résidences et chalets; L’homogénéité de la communauté agrico le ne sera pas affectée puisque...
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Procès-verbal du 23 octobre
...ctif principal d’apporter aux organisations municipales une aide financière leur permettant de disposer d’un nombre suffisant de pompiers qualifié s pour agir efficacement et de manière sécuritaire en situation d’urgence;...
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Procès-verbal du 11 décembre
...ctures de loisirs et culture se sont ajoutées, notamment l’espace Carpe Diem et le complexe aquatique; ATTENDU : le nombre grandissant d’activités et d’évènements sportifs, de loisirs, culturels et communautaires; ATTENDU : que le Ser...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...QUE le premier projet du Règlement numéro 911-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le nombre d’étages permis du côté est du boulevard Lacroix, entre la 135 e Rue et la 136 e Rue, soit et est adopté par ce...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...ée a expliqué le projet de Règlement numéro 911-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le nombre d’étages permis du côté est du boulevard Lacroix, entre la 135 e Rue et la 136 e Rue. Il a invité les personnes...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...QUE le second projet du Règlement numéro 911-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le nombre d’étages permis du côté est du boulevard Lacroix, entre la 135 e Rue et la 136 e Rue, soit et est adopté par ce...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...SOLU unanimement QUE le Règlement numéro 911-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le nombre d’étages permis du côté est du boulevard Lacroix, entre la 135 e Rue et la 136 e Rue, soit et est adopté par ce...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...de développement des services 2024 tels que déposés par Transport Autonomie Beauce -Etchemins ainsi que le nombre de déplacements réalisés en 2023 soit 65 381 et ceux prévus pour 2024 soit 66 000. QUE ce conseil auto...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...ière (remboursement de taxes, autres aides financières, etc.); • le résultat relatif aux indicateurs suivants : - nombre de kilomètres de voies cyclables, piétonnes ou polyvalentes réalisées, par type d’aménagement; - nombre de kilomè...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...er projet du Règlement numéro 928 -2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 pour augmenter le nombre de logements permis dans la 151 e Rue , soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...ontre -indiquée pour le chat ou la preuve que l’animal est gardé à des fins de reproduction ou d’élevage; f) Le nombre de chiens et de chats dont il est le gardien. 7.5 Pour l’enregistrement d’un chien et l’obtention de sa lice...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...ion du tronçon (annexer également un plan sommaire) : __________________________________________________________ Nombre de propriétés concernées _____ Services requis: Aqueduc Égouts Les deux services Nom Adr...