Recherches populaires
100 résultats trouvés pour taxes
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Ouverture ou fermeture d'eau
...noter que seul le Service des travaux publics est autorisé à ouvrir ou fermer le branchement entre l’aqueduc et la ligne de propriété. Contactez la Ville
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Rôles d'évaluation et de taxation professionnels
Les rôles d'évaluation et de taxation professionnels procurent toute l’information disponible sur les taxes foncières d’une propriété et leurs soldes dus. Portail de données immobilières Accès commercial (Inscription nécess...
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Rôles d'évaluation et de taxation publics
Les rôles d’évaluation et de taxation publics procurent l’information publique sur les taxes foncières d’une propriété. ○ Gratuit, ○ Limité à 10 consultations par jour. Rôles d’évaluation et de ta...
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Sécurité civile
...vous invitons d’ailleurs à vous inscrire, qui permet d’avertir les citoyens rapidement en cas d’évènements urgents. La nouvelle caserne n° 1 possède une salle de mesures d’urgence contenant toutes les installations nécessaires afin d’assurer la...
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Zonage et règlements d’urbanisme
Vous désirez connaitre le zonage d’une propriété? Utilisez l’outil de géomatique public et le guide d’utilisation destiné à cette fin. Plan de zonage - géomatique Consulter les règlements d’urbanisme Des fiches de réglementation simpl...
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Herbe à la puce
...et ses racines en y incluant les rhizomes. Détruisez les jeunes plants avant qu’ils produisent trop de racines. Les nouvelles pousses peuvent être recouvertes d’un plastique noir pour les étouffer. Comment disposer des résidus :...
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Taux de taxation en vigueur
...8016 0,8016 0,8016 2. Foncière service dette Nouvelle ville 2001 Tous...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...ridiction de la Régie du logement pour la fixation des loyers maximaux; c) la hausse de loyer prévue pour le renouvellement de bail cons idérant la valeur des travaux exécutés soit établie selon le taux de rendement de la Régie...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...s et toute modification au projet après l’approbation du Conseil municipal nécessite la présentation d’une nouvelle demande. 2.4. CONTENU MINIMAL DE LA DEMANDE Tout PIIA doit contenir les informations suivantes l...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...sceptible d’être non conforme ou de plus rép ondre aux critères d’évaluation nécessite la présentation d'une nouvelle demande. 2.2. CONTENU MINIMAL DE L A DEMANDE Toute demande doit être accompagnée des documents, re...
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Règlement de zonage
...re de tri de matériaux secs et de certains autres matériaux (I-7) ......... - 12 - 2.2.3.8 Classe Industrie 8 : Économie nouvelle, technologie, recherche et développement I-8) ............ - 12 - 2.2.3.9. Classe industriel 9 : Transformation...
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Concernant la prévention des incendies
...ustibles solides qui sont homologuées EPA ou CSA sont autorisées. 12 .4 Acceptation et approbation Toute nouvelle installation extérieure doit être préalable ment approuvée par le Service de sécurité incendie en reg...
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Peintures murales
...s et toute modification au projet après l’approbation du Conseil municipal nécessite la présentation d’une nouvelle demande. 2.4. CONTENU MINIMAL DE LA DEMANDE Tout PIIA doit contenir les informations suivantes l...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...t pour lequel un ou des objectifs et critères sont prévus dans le présent règlement devra faire l’objet d’une nouvelle demande. 2.2 . TRAVAUX EXCLUS Ne sont pas soumis au présent règlement, tous travaux réalisés...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...i au colorant, l'identification du regard dans la rue où le colorant a été localisé; - Dans le cas d'un renouvellement de branchement, un schéma indiqua nt la localisation du branchement privé au branchement public par rapport...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...t êtr e exécuté en même temps que l’aménagement du terra in du propriétaire riverain. Dans le cas des nouvelles constructions, le terrain riverain ainsi que le raccordement du terrain dans l’emprise munic ipale doivent êt...
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Règlement sur les permis et certificats
...nts principaux et complémentaires et des aménagements projetés dûment signé par un arpenteur-géomètre. Dans le cas d’une nouvelle construction résidentielle sur une unité foncière vacante de 20 hectares et plus dans une zone AG, le plan d’impla...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...et susceptible d’être non conforme ou de ne plus répondre à l’objectif et aux critères nécessite la présentation d’une nouvelle demande. 2.3 CONTENU MINIMAL DE LA DEMANDE Toute demande doit contenir les information s su...
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Procès-verbal du 12 septembre
...d’offres. QUE la somme de 36 274,61 $ incluant toutes les taxes applicables soit financée à même le surplus accumulé Nouvelle Ville, comme prévu au plan triennal d’immobilisations 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13051 Adj...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le t out soit payable à même le surplus accumulé Nouvelle Ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14043 Acceptation du rapport du comité de sélection pour la fourni...
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Procès-verbal du 12 juin
...d’implantation et d’intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204 afin d’inclure la zone CD-298 nouvellement créée et de modifier un critère relatif à l’entreposage extérieur (Dépôt du projet de règlement) ....
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Procès-verbal du 17 juillet
...s d’implantation et d’intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204 afin d’inclure la zone CD-298 nouvellement créée et de modifier un critère relatif à l’entreposage extérieur. Elle a invité les personnes présentes à s...
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Procès-verbal du 25 septembre
...demandée ; • L’homogénéité de la communauté agricole sera peu affectée compte tenu que les superficies des deux nouvelles entités seront similaires à celle s du milieu environnant et qu’elles seront suffisantes pour la pratique...
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Procès-verbal du 13 novembre
...els (Loi 25) qui vise à améliorer la protection des renseignem ents personnels et son contrôle, plusieurs nouvelles mesures doivent être mise en place par la Ville; ATTENDU : la recommandation du comité sur l’accès...
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Procès-verbal du 27 novembre
...axes applicables, soit financée à même le budget de fonctionnement 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13760 Renouvellement des contrats d'entretien pour les suites de logiciels de la firme PG Solutions pour la période du 1 er janvier...
