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162 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 25 avril
...i organisme n'ont désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 45. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12872 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière...
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Procès-verbal du 17 janvier
...MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12686 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière;...
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Procès-verbal de 26 janvier
...6 janvier 2022 à compter de 8 h 30. Lors de cette séance, les sujets suivants seront pris en considération : ORDRE DU JOUR . Mot de bienvenue du maire. . Constat de quorum. 1. Ouverture. 2. Adoption de l'ordre du j...
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Procès-verbal du 14 février
...MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12710 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière;...
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Procès-verbal du 28 février
...MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12752 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière;...
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Procès-verbal du 14 mars
...MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12777 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par l’assistante-gr...
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Procès-verbal du 28 mars
...MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12805 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière...
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Procès-verbal du 11 avril
...effière. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12832 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par l’assistante-gr...
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Procès-verbal du 9 mai
...MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12904 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière...
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Procès-verbal du 24 octobre
...anisme n'a désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 35. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-13118 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière...
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Procès-verbal du 24 mai
...mer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 34. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12932 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par l’assistante-gr...
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Procès-verbal du 13 juin
.... Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 45. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12948 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière...
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Procès-verbal du 11 juillet
...MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-13000 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière...
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Procès-verbal du 8 août
...t 2022 à com pter de 18 h 15 . Lors de cette séance, les sujets suivants seront pris en considération : ORDRE DU JOUR . Mot de bienvenue du maire. . Constat de quorum. 1. Ouverture. 2. Adoption de...
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Procès-verbal du 15 août
...OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 50 . ORDRE D U JOUR : RÉSOLUTION N O 22-13016 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par l’assistante -greffière IL EST PROPOSÉ par monsieur le...
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Procès-verbal du 12 septembre
.... Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 47. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-13044 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière...
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Procès-verbal du 26 septembre
...MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-13070 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...6. Le président constate le quorum avant de déclarer la séance ouverte. Il dirige la séance, appelle les points à l'ordre du jour, s'assure que les informations pertinentes sont données. Il donne le dro it de parole, veille à l'appl...
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Procès-verbal du 10 octobre
...nt désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 32. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-13675 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffi...
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Procès-verbal du 11 octobre
...ganisme n'a désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 33. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-13098 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière...
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Procès-verbal du 14 novembre
...nisme n'ont désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 35. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-13143 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière...
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Procès-verbal du 28 novembre
...MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-13178 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière...
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Procès-verbal du 25 septembre
...DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-13649 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du j our rédigé par la greff...
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Procès-verbal du 11 septembre
...DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-13621 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du j our rédigé par la greff...
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Procès-verbal du 21 août
...t désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 39. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-13601 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffi...