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96 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 24 octobre
...l était au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 22-13122 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale...
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Procès-verbal du 11 octobre
...était au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 22-13103 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale...
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Procès-verbal du 17 janvier
...portée (Dépôt du projet de règlement). ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 22-12691 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, CA, M.A.P., M.Sc., directrice généra...
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Procès-verbal du 14 février
...n emprunt du même montant. La greffière mentionne son objet, sa portée, son coût, son mode de financement et son mode de paiement (Dépôt du projet de règlement) . Je, Esther Fortin, conseillère, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une sé...
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Procès-verbal du 28 février
...fière présente le Règlement 836-2022 et mentionne son objet, sa portée, son coût, son mode de financement et son mode de paiement; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 14 février 2022;...
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Procès-verbal du 14 mars
...me s'il était au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 22-12785 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, CA, M.A.P., M.Sc., directrice généra...
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Procès-verbal du 28 mars
...me si au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 22-12816 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, CA, M.A.P., M.Sc., directrice généra...
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Procès-verbal du 11 avril
...l était au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 22-12839 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, CA, M.A.P., M.Sc., directrice généra...
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Procès-verbal du 25 avril
...comme si au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 22-12879 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, CA, M.A.P., M.Sc., directrice généra...
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Procès-verbal du 24 mai
...était au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 22-12937 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, CA, M.A.P., M.Sc., directrice généra...
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Procès-verbal du 28 novembre
...fière présente le Règlement 869-2022 et mentionne son objet, sa portée, son coût, son mode de financement et son mode de paiement; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 14 novembre 2022;...
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Procès-verbal du 13 juin
...n emprunt du même montant. La greffière mentionne son objet, sa portée, son coût, son mode de financement et son mode de paiement (Dépôt du projet de règlement) . ADOPTION DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 22-12950 Adoption...
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Procès-verbal du 27 juin
...ésen te le Règleme nt 85 9-202 2 et mentionne son objet, sa portée, son coût, son mode de financement et son mode de paiement; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 13 juin 202 2...
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Procès-verbal du 11 juillet
...et rédigé par la greffière. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 22-13002 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M.Sc., directrice générale a...
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Procès-verbal du 15 août
...long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 22 -1302 4 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., direc...
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Procès-verbal du 12 septembre
...me si au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 22-13048 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M.Sc., directrice générale a...
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Procès-verbal du 26 septembre
...me si au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 22-13077 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...ue sera versé lorsque la majorité (environ 75%) des travaux sera complétée et ce, sur réception des factures ou preuves de paiement. Un dernier versement de 50% de l'aide prévue sera versé lorsque l'ensemble des con ditions aura été res...
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
RÈGLEMENT N o 84 3 -2022 Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 843 -202 2 CONCERNANT L’OCTROI D ’UN CRÉDIT DE TAXES AU DÉVELOPPEMENT...
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Sur la gestion contractuelle
...Il es t stri cteme nt interdit à un soumissionnaire, un fournisseur ou un acheteur d’effectuer des offres, don s, paiements, cadeaux, rémunérations, ou tout autre avantage à un empl oy é, me mbre du conseil ou du comité de s...
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Procès-verbal du 14 novembre
...un emprunt du même montant. La greffière mentionne son objet, sa portée, son coût, son mode de financement et son mode de paiement (Dépôt du projet de règlement) . ADOPTION D’UN RÈGLEMENT : RÉSOLUTION N O 22-13147 Adop...
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Procès-verbal du 12 décembre
...rante comme si au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 22-13214 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale...
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Procès-verbal du 11 décembre
...comme si au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 23-13789 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale...
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Procès-verbal du 26 juin
...digé par la greffière. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 23 -13562 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A. P., M. Sc., dire...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
...rer son droit de conduire suspendu par une autre cour : 15 $ 2.5 Constat Express : 5 $/ transaction pour paiement complet 3 $/ transaction pour paiement d’une échéance lors d’une entente 3 $/ transaction pour paiement...