Recherches populaires
361 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Procès-verbal du 11 décembre
...dinaire du 27 novembre 2023 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PRÉSENTATION D’UN PROJET DE RÈGLEMENT ET AVIS DE MOTION : Je, Esther Fortin, conseillère, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séanc...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...l municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 22-13075 à sa séance ordinaire du 26 septembre 2022, du projet de règlement numéro 866-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser des jumelés et des m...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en commun...
-
• Documents
Procès-verbal du 22 janvier 2024
...igé par la greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS RÉSOLUTION N O 24-13823 Adoption du premier projet de Règlement numéro 907-2024 ATTENDU : que la greffière résume le premier projet de règlement, en indique l'o...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...uébec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet : • D’inclure le 280-282, 15e Rue dans la zone commerciale voisine, la zone...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...Que ce projet ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en commun...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 février 2024
...uébec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’autoriser les bâtiments de 3 étages dans la zone commerciale CD-461 située du côté...
-
• Documents
Procès-verbal du 12 février 2024
...bal de la séance ordinaire du 22 janvier 2024 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJET DE RÈGLEMENT : RÉSOLUTION N O 24-13860 Adoption du premier projet de Règlement numéro 911-2024 ATT...
-
• Documents
Procès-verbal du 25 septembre
...raitement des élus . La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et s a portée . (Dépôt du projet de règlement ). Madame la conseillère Manon Bougie reprend son siège. ADOPTION DE RÉSOLUTIONS :...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser l’installation d’une éolienne par terrain dans la zone publique et instituti...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...t soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet : • D’inclure le le 280 -282, 15 e Rue dans la zone commerciale voisine,...
-
• Documents
Procès-verbal du 10 octobre
...du 2 octobre 2023 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PRÉSENTATION D ’UN PROJET DE RÈGLEMENT ET AV IS DE MOTION : Je, Manon Bougie , conseillère , donne avis qu'il sera soumis, lors...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...uébec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de permettre les concessionnaires automobiles dans la 120e Rue du côté est de la route 2...
-
• Documents
Procès-verbal du 11 septembre
...igé par la greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENT S : RÉSOLUTION N O 23-13623 Adoption du second projet de Règlement numéro 892 -2023 ATTENDU : que la greffière résume le second projet de règlement, en in...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’autoriser la construction d’un seul bâtiment de 48 logements en remplacement des deux bâ...
-
• Documents
Procès-verbal du 8 mai
...e extraordinaire du 1 er mai 2023 soit accepté tel que préparé et rédigé par l’assistante-greffière. ADOPTÉE PROJET DE RÈGLEMENT : RÉSOLUTION N O 23-13473 Adoption du Règlement numéro 888-2023 ATTENDU : que la greff...
-
• Documents
Avis concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux - 20 mars
...soussigné e greffi ère de la Ville, qu'à sa séance du 11 mars 202 4, le conseil municipal a adopté par résolution le projet de règlement intitulé « Règlement numéro 912 -202 4 concernant la division du territoire de la municipalité en 8...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...oumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser les entreprises en construction dans la zone commerciale CD -374, située le lo...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai
...soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet : • D’actualiser les dispositions relatives à l’hébergement touristique suit...
-
• Documents
Procès-verbal du 23 mai
...numéro 885-2023 ATTENDU : que la greffière résume le règlement, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 24 avril 2023; IL EST PROPOSÉ par monsieur le...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’autoriser la construction d’un seul bâtiment de 48 logements en remplacement des deux bâ...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...uébec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet : • D’assujettir la zone commerciale CD-298 créée à l’intersection de la 120e Rue et...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet de prohiber la construction d’entrepôts dans plusieurs zones commerciales. Les zones v...
-
• Documents
Procès-verbal du 12 juin
...digé par la greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 23-13533 Adoption du premier projet de Règlement numéro 889-2023 ATTENDU : que la greffière résume le premier projet de règlement, en indique l'o...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en commun...