Recherches populaires
103 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...du jugement envers le contrevenant ne le dispense pas de se procurer les permis requis suivant les dispositions des règlements d’urbanisme et de procéder aux travaux requis, le cas échéant. Toute infra ction continue au présent...
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Procès-verbal du 13 février
...de la séance ordinaire du 23 janvier 2023 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 23-13280 Adoption du second projet de Règlement numéro 874-2022 ATTENDU : que...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...consultatif d’urbanisme une copie du projet accompagné d'un rapport de conformité signé, si toutes les dispositions des règlements d'urbanisme sont respectées. Étape 3 : ÉTUDE DE LA DEMANDE Le comité consultatif d’urbanisme...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...ocuments exigés. Étape 2 : Vé rification de la conformité L’inspecteur vérifie la conformité du projet aux règlements de zonage, de lotissement et de construction . Le projet est ensuite transmis au comité consultatif...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...rmité du projet et transmet au comité consultatif d’urbanisme une copie du projet si toutes les dispositions des règlements d'urbanisme sont respectées . Étape 3 : Étude de la demande Le comité consultatif d’urbanisme an...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...férent, on entend par : « Bâtiment d’intérêt patrimonial » : Un bâtiment désigné comme tel dans les Règlements nos 479 -2001 et 483 -2012. Désigne aussi le 12455, 2 e Avenue, le 155, 123 e Rue, le 165, 123...
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Règlement sur les permis et certificats
...É : DEVOIRS ET POUVOIRS L’inspecteur en bâtiment, ci-après nommé ‘’l’inspecteur’’, est responsable de l’application des règlements d’urbanisme. Dans le cadre de ses fonctions, l’inspecteur doit notamment faire respecter les règles contenues...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...et et transmet au c omité consultatif d’urbanisme une copie du projet si toutes les autres dispositions des règlements d’urbanisme sont respectées. Toute demande non conforme ou incomplète est rejetée par l’inspect...
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Règlement de construction
...OSITIONS FINALES ................................ ................................ ........... 1 5.1. REMPLACEMENT DE RÈGLEMENTS ................................ ................................ ............ 1 Règlement de construction N...
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Règlement de lotissement
...POSITIONS FINALES ............................................................................. 1 7.1. REMPLACEMENT DE RÈGLEMENTS ............................................................................... 1 Règlement de lotissement N o...
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Règlement de zonage
................................................................ - 11 - 12.1.7 . DATE DE L’ENTRÉE EN VIGUEUR DES PREMIERS RÈGLEMENTS MUNICIPAUX INTERDISANT LES NOUVELLES IMPLANTATIONS DANS LES ZONES INONDABLES ......................................
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...certificat d'autorisation de tel rejet lorsque requis par la Loi sur la qualité de l’environnement et ses règlements. 5.3 Lorsque les travaux à réaliser sont situés dans l’emprise de la voie publique , les Travaux publi...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...ant les articles 62, 67 et 68 de la Loi sur les compétences municipales (RLRQ, ch. C-47.1 ), la Ville peut adopter des règlements pour régir tout empiétement ou travaux sur son domaine publi c; ATTE NDU : qu’il e st o pportun de r...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...2. Les mots et expressions non définis ont le sens donné par le Code de la sécurité routière et ses règlements ainsi que par la Loi sur les véhicules hors route et ses règlements. Pour l ’interpréta t...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...glement n o 259 -99 de l'ancienne Paroisse de Saint -Jean -de -la-Lande. 2. Le présent règl ement abroge les règlements n os 292 -92 et 323 -95 de l'ancienne Paroisse de Saint -Georges -Est. 8. Le p résent règleme...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...règlement, n'affecte pas les infr act ions commises, les peines encourues et les procédures intentées par ces règlements. 67. REMP LACEMENT DU RÈGLEMENT ANTÉRI EUR Le présent règlement remplace le Règlement numéro 2...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...et tra nsmet au comité consultatif d’urbanisme une copie du projet si toutes les autres dispositions des règlements d’urbanisme sont respectées. Toute demande non conforme ou incomplète est rejetée par l’inspecteur....
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...jugement envers le contreve nant ne le dispense pas de se procurer les permis requis suivant les dispositions des règlements d'urbanisme et de procéder aux travaux requis, le cas échéant. Toute infraction continue au présent règle...
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Peintures murales
...rmité du projet et transmet au comité consultatif d’urbanisme une copie du projet si toutes les dispositions des règlements d'urbanisme sont respectées . Étape 3 : Étude de la demande Le comité consultatif d’urbanisme an...
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Procès-verbal du 14 février
...e extraordinaire du 26 janvier 2022 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJET DE RÈGLEMENTS: RÉSOLUTION N O 22-12713 Adoption du second projet de Règlement numéro 832-2022 ATTENDU : que l...
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Procès-verbal du 13 mars
...re du 27 février 2023 soit accepté tel que préparé et rédigé par l’assistante-greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 23-13343 Adoption du second projet de Règlement numéro 877-2023 ATTENDU : que...
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Procès-verbal du 12 décembre
...nce ordinaire du 28 novembre 2022 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE ADOPTION DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 22-13210 Adoption du Règlement numéro 866-2022 ATTENDU : que la greffière résu...
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Procès-verbal du 28 novembre
...la séance ordinaire du 14 novembre 2022 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 22-13180 Adoption du second projet de Règlement numéro 868-2022 ATTENDU : que...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...é du projet . Le projet est transmis au comité consultatif d’urbanisme si toutes les dispositions des règlements d’urbanisme sont respectées. Étape 3 : Étude de la demande Le comité consultatif d’urban...
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Procès-verbal du 14 novembre
...éance ordinaire du 24 octobre 2022 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 22-13145 Adoption du second projet de Règlement numéro 866-2022 ATTENDU : que...