180 résultats trouvés pour taxes

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Plan d'urbanisme

...schéma d’aménagement et de développement révisé ; Attendu que le Conseil de la Ville de Saint-Georges a adopté par la résolution no. 05-2547 à la séance régulière du 29 mars 2005, une version projet de règlement intitulé « Plan d’urbanisme...

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Procès-verbal du 19 août 2024

...xprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 32. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14145 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière; IL EST PROPOSÉ pa...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre

...ans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 9 septembre 2024 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle e...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre

...st, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-14177 à sa séance ordinaire du 9 septembre 2024, du projet de règlement numéro 925-2024 am...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre

...st, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-14178 à sa séance ordinaire du 9 septembre 2024, du projet de règlement numéro 926-2024 am...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre

...ans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 23 septembre 2024 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle...

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Procès-verbal du 25 juin 2024

...CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 35. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14102 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière ; IL EST PR...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 octobre

...st, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-14204 à sa séance ordinaire du 23 septembre 2024, du projet de règlement numéro 927-2024 amendant l...

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Procès-verbal du 23 septembre 2024

...DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14201 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL EST PROPOSÉ par...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 23 octobre 2024

...est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-14227 à sa séance ordinaire du 15 octobre 2024, du projet de règlement numéro 928-2024 ame...

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Procès-verbal du 15 octobre 2024

...CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 37. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14225 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière ; IL EST PRO...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre

...ans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 28 octobre 2024 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle et n'est pas...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participations à un référendum - 6 novembre

...ans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 28 octobre 2024 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle et n'est pas...

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Procès-verbal du 28 octobre 2024

...LÉANTE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14248 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière; IL EST PROPOSÉ pa...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204

...Le Conseil municipal prend connaissance de l’avis du comité et approuve ou refuse la demande. La résolution désapprouvant la demande do it être motivée. Ville de Saint -Georges Règlement n° 268 -2008 – PIIA...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août

...ans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 15 juillet 2024 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle et n'est pas...

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Procès-verbal du 10 juin 2024

...DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14089 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière; IL EST PROPOSÉ pa...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars

...ans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 26 février 2024 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle et n'est pas...

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Procès-verbal du 8 avril 2024

...CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 40. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-13975 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière ; IL EST PRO...

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Procès-verbal du 26 février 2024

...DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-13889 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL EST PROPOSÉ par...

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Avis concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux - 20 mars

...donné par l a soussigné e greffi ère de la Ville, qu'à sa séance du 11 mars 202 4, le conseil municipal a adopté par résolution le projet de règlement intitulé « Règlement numéro 912 -202 4 concernant la division du territoire de la muni...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars

...st, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-13924 à sa séance ordinaire du 11 mars 2024, du projet de règlement numéro 913-2024 amenda...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars

...st, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-13925 à sa séance ordinaire du 11 mars 2024, du projet de règlement numéro 914-2024 amendan...

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Procès-verbal du 11 mars 2024

...xprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 37. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-13921 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par l’assistante-greffière IL EST P...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril

...ans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 25 mars 2024 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle et n'est pas fra...

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