Recherches populaires
67 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...ité du projet. À titre d’exemple et de manière non limitative, la demande doit contenir , lorsqu’utiles, les renseignements suivants : 1˚ Localisation des constr uctions existantes et projetées et des limites de propriétés...
-
• Documents
Procès-verbal du 25 septembre
...rganisme public au sens de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et qu’ils n’ont pas fait l’objet d’un avis d’assu jettissement par un autre organisme mu...
-
• Documents
Procès-verbal du 26 septembre
...ires du 12365-12367, 1 re Avenue désirent effectuer des rénovations sur les façades avant et latérales et installer une enseigne sur la marquise. ATTENDU : que cet immeuble est situé dans l’aire d’application du Plan d’implantation et d’i...
-
• Documents
Procès-verbal du 13 juin
...s, il est nécessaire pour la Société de l’assurance automobile du Québec (ci après « Société ») de communiquer certains renseignements à la Cour municipale commune de la Ville de Saint-Georges; ATTENDU : qu’en vertu de certaines dispositio...
-
• Documents
Procès-verbal du 24 mai
...ATTENDU : la demande du propriétaire, d’un nouveau commerce de restauration au 11700, 1 re Avenue, pour installer une enseigne sur le mur du côté de la Promenade Redmond et de l’affichage dans les vitrines sur la 1 re Avenue; ATTENDU...
-
• Documents
Procès-verbal du 25 avril
...secteur commercial de la 150 e Rue pour le 950, 150 e Rue ATTENDU : la demande de permis déposée pour installer deux enseignes lumineuses sur les murs de l’édifice situé au 950, 150 e Rue; ATTENDU : que cet immeuble est situé dans l’...
-
• Documents
Procès-verbal du 11 avril
...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12860 Nomination d’un comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels ATTENDU : le projet de loi 64 « Loi modernisant les dispositions législatives en matière de...
-
• Documents
Procès-verbal du 14 mars
...ENDU : que le commerce lunetterie Béland se relocalise au 11485, 1 re Avenue et que le propriétaire souhaite installer une enseigne lumineuse sur la marquise et de l’affichage dans les vitrines. ATTENDU : que cet immeuble est situé dans l’ai...
-
• Documents
Procès-verbal du 14 novembre
...le pour le 11505, 1 re Avenue ATTENDU : que la clinique dentaire localisée dans l’édifice Canam désire installer une enseigne lumineuse sur le mur avant de l’édifice situé au 11505, 1 re Avenue; ATTENDU : que cet immeuble est situé d...
-
• Documents
Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...ement ; 7° Localisation, forme et dimensions, type de lettrage, matériaux, couleurs er type d’éclairage des enseignes ; 8° Tout autre renseignement utile à l’analyse des impa cts. 2.2. PROC ÉDURE RELATIVE A LA...
-
• Documents
Procès-verbal du 12 décembre
...entes à s'exprimer. M. Claude Gilbert pose une question sur les dispositions relatives aux cases de stationnement et aux enseignes électroniques. La greffière et le directeur général donnent plus d’informations à M. Gilbert et l’invitent à comm...
-
• Documents
Procès-verbal du 23 janvier
...IA) applicable au centre-ville pour le 11400, 1 re Avenue ATTENDU : que l’entreprise Dollarama demande d’installer une enseigne sur la façade de l’édifice de Place centre-ville qui donne sur la promenade Redmond; ATTENDU : que cet imme...
-
• Documents
Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...et de déchargement ; 5° Localisation, forme, dimensions, type de lettrage, matériaux, couleurs et type d’éclairage des enseignes ; 6° Localisation de l’entreposage extérieur et aménagements prévus (clôture, haie, mur… ) ; 7°...
-
• Documents
Procès-verbal du 27 mars
...pour l’accès à son dossier d’assurances collectives auprès de l’assureur, dans le respect des règles de protection des renseignements personnels. QUE la Ville s’engage à payer à l’UMQ des frais de gestion de 1.15 % des primes totales vers...
-
• Documents
Procès-verbal du 12 juin
...au centre-ville pour le 12015, 1 re Avenue ATTENDU : que le locataire du 12015, 1 re Avenue demande d’installer une enseigne non lumineuse sur la façade de l’édifice qui donne sur la 1 re Avenue; ATTENDU : que cet immeuble est situé dan...
-
• Documents
Procès-verbal du 17 juillet
...és. Mme Bougie et M. Poulin expliquent où les arbres conservés seront situés. Mme Sylvie Rodrigue demande également des renseignements concernant les arbres. M. Poulin confirme que la demande afin que des arbres soient conservés du côté des con...
-
• Documents
Procès-verbal du 13 novembre
...adre de la réforme de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi 25) qui vise à améliorer la protection des renseignem ents personnels et son...