89 résultats trouvés pour taxes

• Documents

Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité

...«RUE » Signifie l'espace de terrain relevant de la Municipalité ou du gouvernement, compris en tre les lignes qui séparent les terrains privés et généralement bordé de bâtiments, et dont une partie est aménagée pour...

• Rubriques

Contestation ou demande de révision

Qui peut contester ou demander une révision? Toute personne qui a un intérêt quelconque peut formuler une demande de révision.  Ainsi, en plus du propriétaire, un locataire peut exercer ce droit puisque les taxes foncières influencent son......

• Documents

Procès-verbal du 12 décembre

...ériode temporaire; ATTENDU : la recommandation de M. Samuel Duval, régisseur – Entretien parcs et plein air, de Mme Carole Paquet, directrice du Service des loisirs et de la culture ainsi que de M e Magalie Plourde, directrice du Service d...

• Documents

Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024

...ins de 30% et que le nombre de ses côtés est de 4. 6.1.5 " Lot irrégulier " signif ie tout lot dont deux de ses lignes opposées ont des mesures différentielles en longueur de plus de 30%, ou dont le nombre des côtés est inférieur ou...

• Documents

Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024

RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......

• Documents

Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022 2023 et 2024 - 3e exercice financier - 20 septembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE RÔLE TRIENNAL 2022, 2023 ET 2024 (3E EXERCICE FINANCIER) AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, en conformité avec les e......

• Documents

Procès-verbal du 8 mai

...ublique, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT CONSTRUCTION JL GROLEAU INC. 146 478,15 $ EXCAVATIONS LAPOINTE ET FILS INC. 172 129,07 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumission...

• Documents

Procès-verbal du 27 mars

...LUTION N O 23-13397 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des loisirs et de la Culture, en date du 8 mars 2023, dans lequel elle recommande le p...

• Documents

Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2023

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Qu......

• Documents

Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022, 2023 et 2024 - 2 novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE RÔLE TRIENNAL 2022, 2023 ET 2024 (2E EXERCICE FINANCIER) AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, en conformité avec les e......

• Documents

Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour 2024 - 31 janvier

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que......

• Documents

Procès-verbal du 24 octobre

...e temporaire; ATTENDU : la recommandation de M. Jean-Marie Dionne, régisseur – Ski et plein air par intérim, de Mme Carole Paquet, directrice du Service des loisirs et de la culture ainsi que de M e Magalie Plourde, directrice du Service...

• Documents

Procès-verbal du 11 octobre

...temporaire; ATTENDU : la recommandation de M. Michel Mercier, régisseur – Aréna et installations aquatiques, de Mme Carole Paquet, directrice du Service des loisirs et de la culture ainsi que de M e Magalie Plourde, directrice du Service...

• Documents

Règlement de lotissement

....................................................................................................2 3.2.3. TRONÇON RECTILIGNE AUX INTERSECTIONS .......................................................................2 3.2.4. INTERSECTION D...

• Documents

Règlement de zonage

...FICATION DES USAGES .................................................................... - 4 - 1.5.5. DÉTERMINATION DES LIGNES DE TERRAIN ET DES COURS ............................................................... - 4 - Terrain intérieur ....

• Documents

Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics

...BRANCHEMENT D 'AQUEDUC PRIVE » : Conduite d’aqueduc et ses accessoires installés à partir d'un bâtiment jusqu'à la ligne de propriété ou jusqu'à la limite de l’assiette de servitude consentie à la Ville pour l'installation de la...

• Documents

Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité

...«RUE » Signifie l'espace de terrain relevant de la Municipalité ou du gouvernement, compris entre les lignes qui séparent les terrains privés et généralement bordé s de bâtiments, et dont une partie est aménagée pour la c...

• Documents

Procès-verbal du 11 décembre

...uprès de 11 entreprises, la Ville a reçu les soumissions suivantes: NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT ST-GEORGES CHEVROLET BUICK CADILLAC GMC INC. 69 653,58 $ ST-GEORGES FORD 71 859,38 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumis...

• Documents

Procès-verbal du 11 mars 2024

...NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT DURAND MARQUAGE ET ASSOCIÉS INC. 98 349,62 $ 9254-8783 QUÉBEC INC. (LIGNES MASKA) 138 659,85 $ LIGNES-FIT INC. 219 051,50 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions déposées par Mme...

• Rubriques

Visite des propriétés

Selon la Loi sur la fiscalité municipale , la Ville de Saint-Georges, représentée par la firme Évimbec ltée, est dans l’obligation de visiter les propriétés afin de s’assurer de l’exactitude des données qui servent à actualiser le rôle d’évaluation......

• Rubriques

Tenue à jour du rôle d’évaluation

L’article 174 de la Loi sur la fiscalité municipale requiert la tenue à jour du rôle d’évaluation. L’évaluateur modifie le rôle d’évaluation suite à : Des transactions immobilières, Des améliorations aux bâtiments, Des incendies,......