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103 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...s et terrains, secteur est pour les saisons 2024, 2025 et 2026 pour un montant total de 161 094,29 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit fi...
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Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable
RÈGLEMENT N o 699 -2018 Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORG ES RÈGLEMENT N UMÉRO 69...
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
RÈGLEMENT N o 84 3 -2022 Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 843 -202 2 CONCERNANT L’OCTROI D ’UN CRÉDIT DE TAXES AU DÉVELOPPEMENT...
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Procès-verbal du 14 mars
...e avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 843-2022 concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel. L’assistante-greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa port...
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Procès-verbal du 12 décembre
...ur l'année 2023 ATTENDU : qu'il est nécessaire d'adopter les prévisions budgétaires de l'année 2023 pour imposer les taxes, tarifications et autres prélèvements afin de pourvoir aux dépenses prévues; IL EST PROPOSÉ par monsieur le consei...
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Procès-verbal du 12 décembre
...3 étaient en cours et qu’aucun montant n’était inscrit au projet de règlement; ATTENDU : que les taux des différentes taxes et tarifs ont été confirmés lors de la séance extraordinaire du 12 décembre 2022 lors de la séance du budget;...
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Procès-verbal du 28 novembre
...uvelé pour l’année 2023; ATTENDU : que ces coûts pour une période d’un an sont de 32 572,70 $, incluant toutes les taxes applicables; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Red...
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Procès-verbal du 14 novembre
...zout pour une période de 36 mois débutant le 1 er décembre 2023 pour un montant total de 65 524,02 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE la somme de 65...
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Procès-verbal du 24 octobre
...pour une période de 12 mois débutant le 1 er décembre 2022 au montant total estimé de 29 786,18 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit pa...
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Procès-verbal du 11 octobre
...F-150, année 2023 pour le Service des loisirs et de la culture pour un montant total de 67 921,48 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE la somme de 67...
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Procès-verbal du 17 janvier
...Beauce-Sartigan : 4260 $ - Club de hockey Junior AA Assurancia : 480 $ QUE la somme de 19 560 $ incluant toutes les taxes applicables, soit financée à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12693 Ver...
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Procès-verbal de 26 janvier
...aissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2019 à 2023; ATTENDU : que la Ville doit res...
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Procès-verbal du 14 février
...e marque Ford, modèle F-150 pour le Service des travaux publics pour un montant total de 95 659,20 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit pa...
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Procès-verbal du 28 février
...tallation et la réfection de conduites pluviales dans les fossés pour un montant total de 170 789,61 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le groupe 1 s...
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Procès-verbal du 28 mars
...le conseiller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 843-2022 concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 843-2022 soit a...
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Procès-verbal du 13 mars
...cipaux dans la 129 e Rue, du boulevard Lacroix à la 10 e Avenue pour un montant total de 824 520,68 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit...
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Procès-verbal du 11 avril
...t pour la réfection et construction de trottoirs et bordures pour un montant maximum de 326 180,66 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE la somme de 29...
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Procès-verbal du 25 avril
...èle CX145D SR DE, année 2022 pour le Service des travaux publics pour un montant total de 304 403,21 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE ce conseil acce...
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Procès-verbal du 9 mai
...C. le contrat pour le transport des enfants par autobus pour un montant total corrigé de 62 843,04 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit pa...
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Procès-verbal du 24 mai
...ontrat pour la fourniture sur demande de thiosulfate de calcium pour un montant total de 37 434,02 $ incluant toutes les taxes applicables pour la période du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2023, le tout conformément à la soumission déposée et a...
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Procès-verbal du 13 juin
...e ville pour une période de 24 mois débutant le 1 er juillet 2022 pour un montant total de 105 240,00 $ exempt de toutes taxes , le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable à mêm...
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Procès-verbal du 27 juin
...emande de boissons gazeuses pour l’achat de produits, les ristournes sur les ventes des distributrices et toutes les taxes a pplicables pour une période de 3 ans débutant le 1 er août 2022 un montant total corrigé de 25 27...
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Procès-verbal du 11 juillet
...es pour une période de 3 ans débutant le 1 er août 2022 pour un montant total corrigé de 25 601,71 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit...
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Procès-verbal du 15 août
...du bâtiment de service du parc des Boisés de l’Ouest pour un montant total de 65 305,80 $ incluant toutes les taxes applicables , le tout conformément à la soumission déposée et aux docume nts d’appel d’offres. QU...
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Procès-verbal du 12 septembre
...ation pour une période de 12 mois débutant le 15 septembre 2022 pour un montant total de 46 169,91 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE la somme de 46...