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Règlement de zonage
...utionnelle. e) Sur une unité foncière vacante de 20 hectares et plus, tel que publié au registre foncier ou au rôle d’évaluation foncière en date du 20 août 2008, qui est vacante depuis le 20 août 2008 et selon les conditions prévues aux a...
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Procès-verbal du 25 septembre
....E.N.C.R.L. ATTENDU : que l'analyse des soumissions a été effectuée en utilisant le système de pondération et d'évaluation des offres selon des critères préétablis et que le comité de sélection recom mande la soumission...
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Procès-verbal du 11 décembre
...24 MARKETING INC. ATTENDU : que l'analyse des soumissions a été effectuée en utilisant le système de pondération et d'évaluation des offres selon des critères préétablis incluant le prix et que le comité de sélection recommande la soumissi...
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Adoption des prévisions budgétaires 2024 et du programme triennal d'immobilisations pour les années 2024-2025-2026 - 29 novembre
...-GEORGES ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2024 ET DU PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2024 – 2025 – 2026 SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 11 DECEMBRE 2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greff...