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186 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...East Coast Pro Tour au montant de 15 000 $ pour la tenue du tournoi Classique Desjardins de Saint- Georges les 6, 7 et 8 juin 2024 au Club de Golf St-Georges. QUE la somme de 15 000 $ plus toutes les taxes applicables soit financée à même...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...pour une période de 24 mois ATTENDU : que le contrat actuel prévoit un renouvellement des cellulaires en juin 2024 ; ATTENDU : que les forfaits mensuels que nous avons déjà demeurent les mêmes ; ATTENDU : que le m...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...publique, conformément aux articles 513, et suivants de la Loi sur les cités et villes, à compter de 10 h le vendredi 7 juin 2024 dans la salle publique de l’hôtel de ville, les immeubles à l’égard desquels des taxes foncières municipales exig...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin
...ertificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 11 juin 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de burea...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...irement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 13 juin 2024 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou r...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...irement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 13 juin 2024 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou r...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 juin
...DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 921-2024 LUNDI 25 JUIN 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO...
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Avis de promulgation - 5 juin
...int-georges.ca. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 5e jour de juin 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de promulgation - 5 juin
...aint-georges.ca. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 5e jour de juin 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...positions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. QU'UNE période de consultation soit prévue du 27 mai 2024 au 25 juin 2024 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 25 juin 2024 à compter de 19...
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Avis de promulgation - 19 juin
...née greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 10 juin 2024, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 922-2024 relatif au remplacement des branchement...
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Aliénation de biens - 19 juin
...raphe 1.0.1. de l’article 28 de la Loi sur les cités et villes. Donné à Ville de Saint-Georges, ce 19e jour de juin 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Calendrier des séances 2024 - 22 novembre
...ates suivantes : 22 janvier 12 février 26 février 11 mars 8 avril 25 mars 22 avril 13 mai 10 juin 27 mai 25 juin (mardi) 15 juillet 9 septembre 19 août 23 septembre 15 octobre (mardi) 11 novembr...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin
...certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 11 juin 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de burea...
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Avis d'entrée en vigueur - 26 juin
...certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 19 juin 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...E QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 10 juin 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseill...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...SAINT -GEORGES À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 25 juin 202 4 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom R...
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Avis d'entrée en vigueur - 6 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 898-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...ATTENDU : qu'avis de motion du prése nt règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 28 juin 2021; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean -P...
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Règlement de zonage
...Les travaux autorisés sont exclusivement ceux décrits au document déposé par le ministère des Transports du Québec, juin 2010, projet 154-82-0013. _______________________ [r. 394-2010,23-03-2011] Règlement de zona...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...RMÉMENT AUX ARTICLES 110 ET 110.3 DE LA LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 876-2023 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière :...
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Avis de promulgation - 8 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 884-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 877 -2023 adopté le 13 mars 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges....
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 879 -2023 adopté le 13 mars 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges....
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 881 -2023 adopté le 13 mars 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges....