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103 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 10 octobre
...nt de lotissement numéro 151 -2005 afin de modifier les normes applicables à la zone RD -129 située près de la 22 e Avenue au nord de la 89 e Rue , soit et est adopté par ce conseil . QUE le texte du Règlement numéro 892 -2023 s...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
...tissement numéro 151-2005 afin de modifier les normes applicables à la zone RD-129 située près de la 22e Avenue au nord de la 89e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de...
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Procès-verbal du 13 novembre
...RÉSOLUTION N O 23 -13737 Accord de princi pe à une demande de prolongement des services municipaux de la 16 e Avenue par Les Développements Baillargeon inc. ATTENDU : que le promoteur Les Développements Baillargeon inc....
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Procès-verbal du 23 octobre
...ptation des plans et e stimation pour les travaux de prolongement des services municipaux entre la 108 e Rue et la 28 e Avenue par Gestion Robert Bernard inc. ATTENDU : que le promoteur Gestion Robert Bernard inc. a mandaté la fir...
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Procès-verbal du 27 novembre
...èvera directement les sommes requises dans le compte suivant : BANQUE NATIONALE DU CANADA SUCCURSALE 02691 11333 1E AVENUE SAINT-GEORGES DE BEAUCE, QC G5Y 2C6 8. Que les obligations soient signées par le maire et la trésorière. La Vi...
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Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 2 995 023 (lot 6 606 491 projeté) située sur la 1re Avenue - 28 février
...U B L I C Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 2 995 023 (lot 6 606 491 projeté) située sur la 1re Avenue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...2. DESCRIPTION DE LA ZONE VISÉE ET DES ZONES CONTIGÜES La zone PB -314 est située au sud -ouest de la 25 e Avenue et au nord -ouest de la 119 e Rue et comprend le Cimic et la Polyvalente de Saint -Georges. Les zones con...
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Avis concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux - 20 mars
...ccessivement, les lignes et démarcations suivantes : la limite municipale au nord -est, la ligne à haute tension, la 35 e Avenue, la 90 e Rue, le boulevard Lacroix, la rivière Famine au nord de toutes les îles et îlots, la rivière Chaudière à...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...QUE : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR UNE PARTIE DU LOT 2 995 023 (LOT 6 606 491 PROJETÉ ) SITUÉE SUR LA 1RE AVENUE Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour une pa...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...de lotissement numéro 151 -2005 afin de modifier les normes applicables à la zone RD -129 située près de la 22 e Avenue au n ord de la 89 e Rue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...t de zonage numéro 150 -2005 afin de modifier les marges de recul pour des terrains le long de la 22 e Avenue, au nord de la 165 e Rue , soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...de zonage numéro 150 -2005 afin de modifier les marges de recul pour des terrains le long de la 22 e Avenue, au nord de la 165 e Rue . Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organism...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...dant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’agrandir la zone commerciale CC -205 située sur la 2 e Avenue au nord de la 112 e Rue. Ce second projet contient des dispositions qu i peuvent faire l'objet d'...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...d e zonage numéro 150 -2005 afin de modifier les marges de recul pour des terrains le long de la 22 e Avenue, au nord de la 165 e Rue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...ndant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les marges de recul pour des terrains le long de la 22 e Avenue, au nord de la 165 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement numéro 91...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...OPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14094 Adjudication du contrat pour la réfection des ponceaux de la 94 e Rue et de la 2 e avenue Sartigan ATTENDU : qu'à la suite d'un appel d’offres public, la Ville a reçu les soumissions suivantes :...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...onage numéro 150 -2005 afin d’autoriser des unifamiliales isolées et jumelées dans la 165 e Rue à l’est de la 22 e Avenue . Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer ....
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Avis d'entrée en vigueur - 24 juillet 2024
...èglement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les marges de recul pour des terrains le long de la 22e Avenue, au nord de la 165e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général adjoint de la M....
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août
...nage numéro 150 -2005 afin d’autoriser des unifamiliales isolées et jumelées dans la 165 e Rue à l’est de la 22 e Avenue . Ce second projet contient des disposit ions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser des unifamiliales isolées et jumelées dans la 165 e Rue à l’est de la 22 e Avenue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement numéro 921-2024 soit annexé à la...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 28 août
...e numéro 150-2005 afin d’autoriser les immeubles résidentiels à l’intersection de la 120e Rue et de la 2e Avenue, tiendra une assemblée publique de consultation le 9 septembre 2024 à compter de 19 h 30 dans la salle du...
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Plan d'urbanisme
..., le prolongement et l’ouverture de nouvelles rues se fera uniquement dans le secteur délimité par la 194 e Rue, la 25 e Avenue, la 204 e Rue et la route 173. Dans ce secteur ainsi que dans les parties du périmètre urbain desservies par les se...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...nt de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les immeubles résidentiels à l’intersection de la 120 e Rue et de la 2 e Avenue, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les dispos...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
...e zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser les immeubles résidentiels à l’intersection de la 120 e Rue et de la 2 e Avenue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...ariat général et greffe. 6.19 Adjudication du contrat pour des travaux de voirie sur la 41 e Rue Nord entre la 27 e Avenue et la 28 e Avenue. 6.20 Contribution au programme de supplément au loyer – 2024 de l'Office d'habitation du Sud...