130 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 11 mars 2024

...ant Services EXP; ATTENDU : la recommandation de M. Alain Roy, ingénieur, directeur des Services techniques à l’effet d’autoriser la directive de changement TC024 pour ces travaux au montant de 4696,68 $ incluant toutes les taxes applicab...

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Procès-verbal du 12 février 2024

...ant Services EXP; ATTENDU : la recommandation de M. Alain Roy, ingénieur, directeur des Services techniques à l’effet d’autoriser les directives de changement TC016 à TC017 pour ces travaux au montant de 13 104,03 $ incluant toutes les tax...

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Procès-verbal du 22 janvier 2024

...néaires. QUE ce conseil autorise Mme Geneviève T.- Gignac, ingénieure aux Services techniques, à déposer une demande d’autorisation de travaux auprès du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Fau...

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Procès-verbal du 11 décembre

...ant Services EXP; ATTENDU : la recommandation de M. Alain Roy, ingénieur, directeur des Services techniques à l’effet d’autoriser les directives de changement TC001 à TC010 pour ces travaux au montant de 38 691,70 $ incluant toutes les tax...

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Procès-verbal du 23 octobre

...QUE le second projet du Règlement numéro 898 -2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser les immeubles de 20 logements et plus dans la 12 0e Rue , soit et est adopté par ce conseil. QUE le...

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Procès-verbal du 13 novembre

...unanimement QUE le Règlement numéro 898 -2023 amendant le Règlement de zon age numéro 150 -2005 afin d’autoriser les immeubles de 20 logements et plus dans la 120 e Rue , soit et est adopté par ce conseil. QUE l...

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Procès-verbal du 11 septembre

...QUE le premier projet du Règlement numéro 898 -2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser les immeubles de 20 logements et plus dans la 120 e Rue , soit et est adopté par ce conseil. QUE ledi...

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Règlement no 602-2015

RÈGLEMENT N o 602 -2015 Déléguant à des fonctionnaires le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Municipalité Dernière mise à jour : 1er mai 2019 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES...

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Procès-verbal du 12 juin

...odifiant les points 4.2 et 4.3 par les suivants : 4.2 890-2023 – Amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser la vente de véhicules automobiles dans la 120 e Rue à l’intersection de la route 204 ( Premier projet )....

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Procès-verbal du 28 octobre 2024

...consultants; ATTENDU : la recommandation de M. Frédéric Veilleux, directeur du Service des travaux publics, à l’effet d’autoriser les directives de changement A04, A05R2, A10R3, A11R1, A12, A14R2, A15, A16, EL-03R2, EL-04, EL-05, EL-06, PB...

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Procès-verbal du 23 janvier

...U unanimement QUE le premier projet du Règlement numéro 881-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser des jumelés dans les prolongements de la 151 e Rue à la 155 e Rue en bas de la 22 e Avenue, soit et est ado...

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Procès-verbal du 27 février

...expliqué le projet de Règlement numéro 881 -2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser des jumelés dans les prolongements de la 151 e Rue à la 155 e Rue en bas de la 22 e Avenue . Il a invit...

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Procès-verbal du 12 décembre

...a majorité des membres présents QUE le Règlement numéro 866-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser des jumelés et des multifamiliales dans les futures 140 e Rue et 143 e Rue en haut de la 22 e Avenue, soit et...

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Procès-verbal du 28 novembre

...2014, 605-2016, 654-2017 et 655-2017, soit prolongé de 2 jours. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13189 Demande d’autorisation de travaux auprès du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour...

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Procès-verbal du 14 novembre

...mbres présents QUE le second projet du Règlement numéro 866-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser des jumelés et des multifamiliales dans les futures 140 e Rue et 143 e Rue en haut de la 22 e Avenue, soit et...

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Procès-verbal du 17 janvier

...val ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil avise la Commission de protection du territoire agricole qu’il recommande d’autoriser la demande d’autorisation présentée par la MRC de Beauce-Sartigan afin d’utiliser l’ancienne emprise de la voie...

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Procès-verbal du 14 février

...U unanimement QUE le premier projet du Règlement numéro 838-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les multifamiliales de 6 logements du côté est de la 22 e Avenue, adossé au parc technologique, soit et est a...

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Procès-verbal du 11 avril

...Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 838-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les multifamiliales de 6 logements du côté est de la 22 e Avenue, adossé au parc technologique, soit et est a...

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Procès-verbal du 9 mai

...un protocole d’entente avec le Centre de services scolaire de la Beauce- Etchemin pour un projet pilote pour un débarcadère d’autobus scolaires à même le stationnement de l’hôtel de ville ATTENDU : la demande formulée par le Centre de serv...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes

...age 2 2. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1 CONSTRUCTIONS VISÉES La délivrance d’un certificat d’autorisation pour l’implantation d’une éolienne domestique ou de panneaux solaires est assujettie à l’approbation d’u...

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Règlement sur les conditions d’émission des permis

...l’absence de services d’aqueduc et d’égout si toutes les conditions suivantes sont respectées : a) Un certificat d’autorisation du ministère de l’Environnement et de la lutte contre les changements climatiques approuvant les pl...

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Règlement sur les permis et certificats

...ON ......................................................................................... 4 CHAPITRE 5 LE CERTIFICAT D’AUTORISATION ............................................................ 1 5.1. OBLIGATION ..............................

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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux

RÈGLEMENT N o 684 -2017 Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 684 -2017 DÉLÉGANT LE POUVOIR D ’AUTORISER...

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Procès-verbal du 15 octobre 2024

...OLU unanimement QUE le Règlement numéro 924 -2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser les immeubles résidentiels à l’intersection de la 120 e Rue et de la 2 e Avenue , soit et est adopté par ce c...

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