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90 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...ENDU : que le lien entre la qualité ainsi que la capacité des infrastructures municipales et la capacité de construire des logements est clair; ATTENDU : qu’une étude de la Fédération canadienne des municipalités souligne que les infrastruct...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...madame la conseillère Manon Bougie, sur le comité d’investissement commun et sur le comité de pilotage en logements sociaux, par madame la conseillère Manon Bougie sur le sous -comité en ressources humaines avec T...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...sur une longueur d’environ 265 mètres afin d'y construire 6 habitations jumelées, 3 multifamilial es de 6 logements chacun et 2 habitations unifamiliales en rangées (5 logements) et qu’il désire être maître d'œuvre...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...s à venir. Un compte rendu de réunion est donné par monsieur le conseiller Renaud Fortier sur la Table de concertation en logement social et communautaire, par monsieur le conseiller Olivier Duval sur les négociations en cours avec le Service...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...22 e Avenue et la 160 e Rue sur une longueur d’environ 240 mètres afin d'y construire 5 habitations multifamiliales de 6 logements chacun et qu’il désire être maître d'œuvre des travaux; ATTENDU : que cette demande est conforme aux plans d...
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Procès-verbal du 11 décembre
...tion mineure pour le 340 à 356, 122 e Rue, qui vise à régulariser la marge de recul arrière des escaliers desservant les logements étant à 1,37 m de la ligne arrière au lieu de 2 m. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune per...
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Procès-verbal du 27 mars
...e l’emploi Beauce-Etchemins et sur Beauce Art, par monsieur le conseiller Renaud Fortier sur la Table de concertation en logement social et communautaire et par monsieur le maire Claude Morin sur le Caucus des cités régionales, sur une confér...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......
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Procès-verbal du 23 octobre
...Règlement numéro 898 -2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser les immeubles de 20 logements et plus dans la 12 0e Rue , soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du R...
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Procès-verbal du 13 novembre
...ment numéro 898 -2023 amendant le Règlement de zon age numéro 150 -2005 afin d’autoriser les immeubles de 20 logements et plus dans la 120 e Rue , soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 898...
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Procès-verbal du 10 octobre
...t numéro 898 -2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser les immeubles de 20 logements et plus dans la 120 e Rue . Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni...
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Procès-verbal du 11 septembre
...Règlement numéro 898 -2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser les immeubles de 20 logements et plus dans la 120 e Rue , soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à l...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...installer d ans le cas des projets industriel ou commercial ou pour les habitations résidentielles de plus de 12 logements ; c) Une liste des appareils autres que les appareils usuels tels évier, toilette, baignoire, etc., deva...
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Procès-verbal du 8 mai
...du Mérite Sportif Beauceron et sur Beauce Art, par monsieur le conseiller Renaud Fortier sur la Table de concertation en logement social et communautaire et par monsieur le maire Claude Morin sur une rencontre avec le Bercail, sur une réunion...
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Concernant la prévention des incendies
...térieur à découvert non exposé au feu provenant du bâtiment et ayant un accès à une voie de cir culation publique. Logement : Suite servant ou destinée à servir de domicile à une ou plusieurs personnes et qu i comporte généralement des...