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350 résultats trouvés pour taxes
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Modes de paiement
Le compte de taxes, de même que le droit de mutation immobilière et autres factures, peuvent être acquittés de plusieurs façons : Via votre institution financière Vous aurez besoin du numéro de référence pour paiement de 11 chi......
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Subvention pour ainés
La subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales permet de compenser en partie l’augmentation des taxes municipales de votre résidence, suite à une hausse significative de sa valeur. Le montant correspondant à la subvention p......
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Ventes d’immeubles pour défaut de paiement de taxes
La Loi sur les cités et villes (RLRQ c. C-19) permet aux municipalités de procéder au recouvrement des taxes impayées au moyen de la vente à l’encan des immeubles pour non-paiement des taxes. Cette méthode de recouvrement ne nécessite aucun jugeme......
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Changement d’adresse
Vous possédez une ou des propriétés à Saint-Georges et vous désirez modifier l’adresse de correspondance? Il est de la responsabilité de chaque contribuable d’informer la Ville d’un changement d’adresse et de s’assurer que son dossier est à jou......
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Phragmite exotique
Le phragmite exotique (Phragmites australis) est une graminée vivace envahissante provenant d’Eurasie qui cause de graves dommages aux terres humides côtières et aux plages de l’Amérique du Nord. Au Québec, cette plante s’installe en monoculture dan......
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Mes taxes foncières augmenteront-elles si la valeur attribuée à mon immeuble augmente?
Pas nécessairement. L'évaluation n'est pas un processus générateur de revenus. Il s'agit tout simplement d'un moyen de calculer les valeurs marchandes de sorte que puisse être réparti équitablement le fardeau fiscal. Il importe de souligner qu'une a......
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Comment sont calculées les taxes foncières?
Les taxes foncières résidentielles sont calculées en fonction de la valeur imposable de l'immeuble et du taux d'imposition municipal. Le taux d'imposition est décrété par règlement de taxation annuel pour chaque tranche de 100 $ d'évaluation imposab......
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À quoi servent les taxes foncières?
Les taxes foncières sont la principale source de revenus dont dispose la Ville de Saint-Georges pour financer ses dépenses de fonctionnement et son service de la dette. Elles servent notamment à procurer à l'ensemble des citoyens des services de :......
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Service des finances et trésorerie
Le Service des finances et trésorerie a pour principal mandat la gestion des revenus et des dépenses nécessaires au fonctionnement de la Ville. Il assiste le conseil municipal dans la préparation du budget et est responsable de la présentation de l’......
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Services techniques
Les Services techniques voient à la qualité de l’eau potable, au traitement des eaux usées et encadrent les normes de conception des projets de développement domiciliaire en plus d'être responsables de l’analyse des aménagements extérieurs et du dra......
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Service de l'urbanisme
Le Service de l’urbanisme planifie l’aménagement et le développement du territoire. Le personnel du service veille à l’application de plusieurs règlements municipaux et provinciaux. Adressez-vous à ce service pour : Permis......
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Demande de réservation
Vous pouvez faire une demande de réservation en téléchargeant le formulaire ci-dessous. Puis, retournez le formulaire complété à la directrice générale adjointe, madame Karine Veilleux. Demande de réservation
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Renouée du Japon
La renouée du Japon (Polygonum cuspidatum, synonyme Fallopia japonica) est une plante originaire d’Asie. Comme elle croît rapidement, qu’elle est grande et qu’elle offre une floraison sous forme de panicules de fleurs blanches, elle peut paraître co......
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Herbe à la puce
L’herbe à la puce (Toxicodendron radicans) est une plante vivace qui se trouve dans presque que toutes les régions du Québec. Cette plante est indigène en Amérique du Nord. Elle se caractérise comme une plante buissonnante de 20 centimètres à 1 mètr......
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Cour municipale
La cour municipale a compétence en matière pénale, soit : Infractions à certaines lois provinciales, entre autres, le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route. Infractions aux règlements municipaux tels la p......
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Construction d’une maison
Vous désirez vous construire? Informez-vous auprès d’un inspecteur en bâtiment sur les normes à respecter et les documents à fournir (Plans intérieur et extérieur à l’échelle, plan d’implantation fait par un arpenteur-géomètre, etc.).
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Communications
La Division des communications assure la coordination des activités d’information et de communication de la Ville, tant à l’interne qu’à l’externe. Elle réalise les actions liées à la promotion de la Ville ainsi que celles touchant les relations pub......
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Services juridiques
Les Services juridiques jouent un rôle-conseil auprès des autres services de la Ville. Ils assurent la représentation de la Ville devant les tribunaux et coordonnent les mandats externes. Enfin, ils s’occupent des réclamations adressées à la Ville e......
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Service des ressources humaines
Le Service des ressources humaines assure l’administration et la gestion de l’ensemble des programmes ayant trait à la gestion de son personnel qui compte quelque 475 employés réguliers, temporaires, à temps partiel ou occasionnels (incluant les étu......
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Service du secrétariat général et greffe
Le Service du secrétariat général et greffe assume le secrétariat général du conseil municipal et est le gardien légal de l’ensemble des actes officiels de la Ville. Il administre les archives municipales, rédige ou supervise les ententes et les con......
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Formulaires
Demande de permis / information Commerce : Commerce associé à l'habitation - ouverture Commerce associé à l'habitation - fermeture Commerce - ouverture Commerce - fermeture Dema......
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Puits
Un certificat d’autorisation est nécessaire pour l’aménagement d’une installation de prélèvement d’eau, sa modification substantielle, son remplacement ou pour l’installation d’un système de géothermie. Une modification substantielle vise notamment......
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Installation septique
Un certificat d’autorisation est nécessaire pour construire, reconstruire, rénover, modifier, déplacer et agrandir une installation septique. Une telle autorisation est également nécessaire préalablement à l’ajout d’une chambre à coucher dans un bât......
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Réglementation simplifiée
Les fiches de réglementation simplifiée résument les normes à respecter pour certains types de travaux courants et comportent des croquis permettant de mieux visualiser les exigences. Remise Garage isolé Garage attenant......
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Herbe à poux
L’herbe à poux est une mauvaise herbe très répandue au Québec. Elle est présente de mai à octobre et meurt aux premières gelées à l’automne. À la mi-juillet, l’herbe à poux commence à fleurir et produit du pollen. Le pollen voyage dans l’air sous la......
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