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147 résultats trouvés pour taxes
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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
...AUTRES Les tarifs ci -dessus incluent toutes les taxes applicables. 2. Cette tarification demeurera en vigueur tant qu’elle ne sera pas remplacée par u...
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Procès-verbal du 12 décembre
...3 étaient en cours et qu’aucun montant n’était inscrit au projet de règlement; ATTENDU : que les taux des différentes taxes et tarifs ont été confirmés lors de la séance extraordinaire du 12 décembre 2022 lors de la séance du budget;...
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Procès-verbal de 26 janvier
...aissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2019 à 2023; ATTENDU : que la Ville doit res...
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Procès-verbal du 17 janvier
...Beauce-Sartigan : 4260 $ - Club de hockey Junior AA Assurancia : 480 $ QUE la somme de 19 560 $ incluant toutes les taxes applicables, soit financée à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12693 Ver...
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Procès-verbal du 11 octobre
...F-150, année 2023 pour le Service des loisirs et de la culture pour un montant total de 67 921,48 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE la somme de 67...
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Procès-verbal du 24 octobre
...pour une période de 12 mois débutant le 1 er décembre 2022 au montant total estimé de 29 786,18 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit pa...
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Procès-verbal du 14 novembre
...zout pour une période de 36 mois débutant le 1 er décembre 2023 pour un montant total de 65 524,02 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE la somme de 65...
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Procès-verbal du 28 novembre
...uvelé pour l’année 2023; ATTENDU : que ces coûts pour une période d’un an sont de 32 572,70 $, incluant toutes les taxes applicables; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Red...
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Procès-verbal du 12 décembre
...ur l'année 2023 ATTENDU : qu'il est nécessaire d'adopter les prévisions budgétaires de l'année 2023 pour imposer les taxes, tarifications et autres prélèvements afin de pourvoir aux dépenses prévues; IL EST PROPOSÉ par monsieur le consei...
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Procès-verbal du 28 février
...tallation et la réfection de conduites pluviales dans les fossés pour un montant total de 170 789,61 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le groupe 1 s...
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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2023
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Qu...
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Procès-verbal du 13 mars
...cipaux dans la 129 e Rue, du boulevard Lacroix à la 10 e Avenue pour un montant total de 824 520,68 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit...
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Procès-verbal du 13 février
...Ford, modèle F-150 pour le Service des loisirs et de la culture pour un montant total de 71 089,05 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit pa...
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Procès-verbal du 27 février
...Silverado pour le Service des travaux publics pour un montant total de 54 962,65 $ incluant toutes les taxes applicables , le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le to u...
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Procès-verbal du 23 janvier
...1890 $ QUE la somme de 35 280 $, incluant toutes les taxes applicables, soit financée à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13253 Ver...
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Procès-verbal du 27 mars
...id pour une période de 12 mois débutant le 17 avril 2023 pour un montant total estimé de 40 551,68 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit pa...
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Procès-verbal du 14 février
...e marque Ford, modèle F-150 pour le Service des travaux publics pour un montant total de 95 659,20 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit pa...
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Procès-verbal du 14 mars
...e avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 843-2022 concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel. L’assistante-greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa port...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...
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Procès-verbal du 15 août
...du bâtiment de service du parc des Boisés de l’Ouest pour un montant total de 65 305,80 $ incluant toutes les taxes applicables , le tout conformément à la soumission déposée et aux docume nts d’appel d’offres. QU...
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Sur la gestion contractuelle
...soumis par un fourni sseur extérieur à la municipalité dans les cas de contrats infé rieurs ou égau x à 15 00 0 $ (taxes incluses). Dans ce cas, les documents d’appel d’offres doivent indiq uer que la présente clause s’applique....
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Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable
RÈGLEMENT N o 699 -2018 Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORG ES RÈGLEMENT N UMÉRO 69...
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
RÈGLEMENT N o 84 3 -2022 Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 843 -202 2 CONCERNANT L’OCTROI D ’UN CRÉDIT DE TAXES AU DÉVELOPPEMENT...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...visé ainsi que tous les au tres immeubles du propriétaire ne doivent présenter aucune forme d’arrérages de taxes municipales ou de droit de mutation, d’une créance municipale ou d’une réclamation de la Ville. 7. LES FAÇAD...
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Procès-verbal du 26 septembre
...t pour la fourniture et l’installation d’une pompe submersible pour un montant total de 149 464,05 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE la somme de 149 4...