Recherches populaires
142 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 27 juin
...i d’une aide financière dans le cadre du sous -volet 1.2 secteur 78 e Rue et 8 e Avenue du Pro gramme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) ATTENDU : que le ministère des Affaires munici pales et de l ’Habitation nous...
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Procès-verbal du 17 janvier
...8 adoptée le 13 décembre 2021. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12701 Embauche d’une chef de Division – Cour municipale ATTENDU : le besoin de remplacer Mme Michèle Chabot suite à son éventuel départ à la retraite; ATTEND...
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Procès-verbal du 11 octobre
...l et qu’il a été reconduit en 2019; ATTENDU : que ce programme a pour objectif principal d’apporter aux organisations municipales une aide financière leur permettant de disposer d’un nombre suffisant de pompiers qualifiés pour agir efficacem...
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Procès-verbal du 24 octobre
...conseiller Jean-Pierre Fortier sur le comité consultatif d’urbanisme et sur le conseil d’administration de la Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud et par monsieur le maire Claude Morin sur Destination Beauce. PÉRIODE DE QUESTION...
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Procès-verbal du 14 novembre
...de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13153 Adoption des prévisions budgétaires 2023 de la Régie Intermunicipale du comté de Beauce-Sud ATTENDU : que la Régie Intermunicipale du comté de Beauce-Sud a adopté par son Règl...
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Procès-verbal du 28 novembre
...t à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par madame la conseill...
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Procès-verbal du 12 décembre
...la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13236 Démission de la greffière adjointe à la cour municipale ATTENDU : la lettre de démission reçue de Mme Audrey Potvin à titre de greffière adjointe à la cour munici...
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Procès-verbal du 12 décembre
...Archives 136 129 $ Secrétariat 93 910 $ Division de la cour municipale 490 140 $ TOTAL: SECRÉTARIAT GÉNÉRAL ET GREFFE 946 630 $ SE RVICE DES RES...
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Procès-verbal du 13 juin
...uite de tout contrevenant pour tout constat d’infraction délivré sur le territoire relevant de la juridiction de la Cour municipale commune de la Ville de Saint-Georges, il est nécessaire pour la Société de l’assurance automobile du Québec (ci...
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Procès-verbal du 11 juillet
...ndu de réunion est donné par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier sur le conseil d’administration de la Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud et par madame la conseillère Manon Bougie sur une rencontre avec le comité des bénévoles...
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Procès-verbal du 23 janvier
...e préparé et rédigé par la greffière en ajoutant l’item suivant : 7.27 Embauche d’une greffière adjointe pour la Cour municipale. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAUX : RÉSOLUTION N O 23-13241 Séance ordinaire du 12 décembre 2022...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales Dernière mise à jour : 13 octobre 2021 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉ...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
RÈGLEMENT N o 842 -2022 Relatif à l'établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale Dernière mise à jour : 4 mai 2022 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 842 -202 2 RELAT...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...A VILLE DE SAINT -GEORGES ATTENDU : que l’article 13 de la Loi sur l’ éthique et la déontologie en matière municipale prévoi t que toute m unicipalité doit, avant le 1 er mars qui suit toute élection générale, adopter un code...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...e nature ex ceptionnelle ou en quantité exorbitante. 4. Des matières recyclables ramassées par la Régie intermunicipale du comté de Beauce -Sud. 3. ENLEVEMENT DES DECHETS SOLIDES Le Conseil décrète, par le prése...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...la Stratégie québécoise d’économie d’eau pot able – Horizon 2019 -2025 mise en place par le ministère des Affaires municipales et de l’ Hab itati on (MAMH) en pa rtenariat avec les associations municipales et visant principal...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...IP ALITÉ ATTENDU : les pouvoirs accordés aux municipalités en vertu de la Loi sur les compétences municipales ; ATTENDU : qu'avis de motion a été préalablement donné à une séance de ce conseil tenue le 10 août 2015...
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
...un service de combat des incendies; ATTENDU : qu'en vertu des articles 244.1 et suivants de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F - 2.1), la Municipalité peut prévoit que certains de ses services seront financés au moyen d'u...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...ICIPALITÉ ATTENDU : les pouvoirs accordés aux municipalités en vertu de la Loi sur les compétences municipales et du Code de la sécurité routière ; ATTENDU : qu'un avis de motion du présent règlement a été préalabl...
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Procès-verbal du 8 août
...ite municipal 2022 pour le prix Aménagement du territoire et urbanisme ATTENDU : que le Ministère des Affaire municipales et de l’Habitation organise après 4 années d’absence, le retour du Mérite municipal; ATTENDU : qu...
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...T DE TAXES AU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ATTENDU : que les articles 90 et suivants de la Loi sur les compétences municipales permettent aux municipalités de mettre sur pied des programmes de subventions pour certaines entr...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...'occupat ion de son domaine public; ATTENDU : que suivant les articles 62, 67 et 68 de la Loi sur les compétences municipales (RLRQ, ch. C-47.1 ), la Ville peut adopter des règlements pour régir tout empiétement ou travaux sur so...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...atégie québécoise d’économie d’eau potable – Horizon 2019 -2025 mise en place par le ministère des Affaires municipales et de l’H abitation (MAMH) en partenariat avec les associations municipales et visant principalement à am...
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Règlement de zonage
...d’utilité publique dont l'électricité, le gaz, la câblodistribution, les réseaux d'aqueduc et d'égouts, les prises d’eau municipale, les aéroports et les équipements d’envergure, dont les lieux d'enfouissement sanitaire, les sites de dispositio...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...ropriétaire; 4° Les travaux admissibles au présent programme doivent être conformes à la réglement ation municipale; 5° Le bâtiment ne doit pas présenter de défectuosité majeure. Le cas échéant, le propriétaire...