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136 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 13 mars
...s, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable à même la subvention à recevoir TECQ. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13361 Adjudication du contrat pour la fourniture sur dem...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 874 -2022 adopté le 13 février 2023 amendant l......
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Demande de dérogation mineure pour le 11165, 2e Avenue - 15 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 11165, 2e Avenue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagem......
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 870 -2022 adopté le 23 janvier 2023 amendant......
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Procès-verbal du 12 décembre
...Autres revenus divers 668 615 $ Revenus de loisirs et culture 1 731 070 $ Revenus de subventions 1 497 230 $ REVENUS DU FONDS D ’ADMINISTRATION 57 577 303 $ TOTAL DE...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 868 -2022 adopté le 28 novembre 2022 amendant......
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Procès-verbal du 14 novembre
...bles soit payable à même le budget de fonctionnement 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13151 Versement d'une subvention au Club Rendez-vous St-Georges ATTENDU : que le Club Rendez-vous St-Georges est un organisme sans but lucr...
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Procès-verbal du 24 octobre
...fection et à l’entretien de certaines voies publiques ATTENDU : que la Ville a déposé une demande pour un programme de subvention pour le pavage en cours d’année; ATTENDU : que les travaux de pavage ont dus être réalisés avant l’obtentio...
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Procès-verbal du 17 janvier
...ouvrant la période du 3 décembre 2021 au 6 janvier 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12692 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des...
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Procès-verbal du 14 février
...partie intégrante comme si elle était au long reproduite. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12732 Versement d’une subvention à un organisme accrédité ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet directrice du Service des Lois...
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Procès-verbal du 14 mars
...té à l’utilité publique. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12792 Accord de principe concernant le versement d’une subvention dans le cadre du Programme mise en valeur visant la revitalisation des bâtiments du centre-ville pour le bâti...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 880 -2023 adopté le 13 mars 2023 amendant le......
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Procès-verbal du 28 mars
...applicables soit financée à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12826 Versement d’une subvention à un organisme accrédité ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet directrice du Service des Lois...
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Procès-verbal du 25 avril
..., le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit financé à même une subvention à recevoir, comme prévu au plan triennal d’immobilisations 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12884...
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Procès-verbal du 9 mai
...Chaudière tel que déposé par la Société d’habitation du Québec. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12921 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des...
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Procès-verbal du 24 mai
...n la demande réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12939 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des...
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Procès-verbal du 13 juin
...son, d’éclairage et autres équipements scéniques à l’espace Carpe Diem; ATTENDU : que le matériel a été payé par une subvention du ministère de la Culture et des Communications, par la Ville et par les Amants de la Scène; ATTENDU : q...
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Procès-verbal du 11 juillet
...ant les items suivants : 4.11 Départ à la retraite du chef de Division – Activités sportives. 4.12 Versement d'une subvention à l’Accueil inconditionnel pour les années 2023, 2024 et 2025. 5.3 Rapport d’embauche de 2 surveillants pou...
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Procès-verbal du 15 août
...emande réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22 -1303 1 Versement d’une subvention à l'organisme Les Amants de la Scène ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice...
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Procès-verbal du 26 septembre
...documents d’appel d’offres. QUE la somme de 79 013,56 $ incluant toutes les taxes applicables soit financée à même la subvention à recevoir dans le cadre des projets TECQ, comme prévu au plan triennal d’immobilisations 2022. ADOPTÉE...
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Demande de dérogation mineure pour le 275, 15e Rue - 21 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 275, 15e Rue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil qui s......
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 860 -2022 adopté le 12 septembre 2022 amendant......
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Demande de dérogation mineure pour le 400, avenue de la Chaudière - 5 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 400, avenue de la Chaudière AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du co......
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Demande de dérogation mineure pour le 17205, boul. Lacroix - 5 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 17205, boulevard Lacroix AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conse......
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 862 -2022 adopté le 26 septembre 2022 amendant......