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149 résultats trouvés pour taxes
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Peintures murales
...légier une implantation à proximité de la rue en visant une marge avant de 3 à 5 m. 2° Favoriser un alignement des façades et éviter la construction de bâtiments principaux à plus de 5 mètres de la rue. 4.3.2.2....
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...s, ouvertures doivent être en continuité du bâtiment exis tant. 5˚ Une zone tampon doit être aménagée le long de la ligne de propriété séparant le projet et les terrains des résidences de la 8 e Rue. Cette zone tampon doit...
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Procès-verbal du 11 octobre
...5 e Rue ATTENDU : la demande du propriétaire du 275, 15 e Rue qui désire procéder à un agrandissement à 2,70 m de la ligne latérale au lieu de 2,91 m; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d'urbanisme concernant cette deman...
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Procès-verbal du 24 octobre
...aire du 17205, boulevard Lacroix qui désire régulariser la marge de recul latérale de sa résidence située à 3,46 m de la ligne au lieu de 6 m exigé dans la zone; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d'urbanisme concernant cette...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 868 -2022 adopté le 28 novembre 2022 amendant......
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Procès-verbal du 12 décembre
...$ OC-3 : Secteur 3B : Réparations conduites aqueduc, remplacement poteau de service et arrêt de ligne 3029,43 $ OC-4 Secteur 1B : Travaux d’électricité pour 3 résidences 840,17 $ QUE la somme de 20 555,16 $ inclu...
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Demande de dérogation mineure pour le 11165, 2e Avenue - 15 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 11165, 2e Avenue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagem......
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...prévoient la conservation de bandes d’espace naturel sur le pourtour du terrain, particulièrement le long des lignes latéra les et arrière afin de respecter les niveaux des terrains voisins. Lorsque des travaux de remblais s...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 874 -2022 adopté le 13 février 2023 amendant l......
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 877 -2023 adopté le 13 mars 2023 amendant le......
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 879 -2023 adopté le 13 mars 2023 amendant le......
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 881 -2023 adopté le 13 mars 2023 amendant le......
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 880 -2023 adopté le 13 mars 2023 amendant le......
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Procès-verbal du 27 mars
...u les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT DURAND MARQUAGE ET ASSOCIÉS INC. 89 737,99 $ LIGNES MASKA (9254-8783 QUÉBEC INC.) 134 428,77 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions déposées par Mme Lou...
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Demande de dérogation mineure pour le 420, 40e Avenue Sud - 5 avril
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 420, 40e Avenue Sud AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aména......
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...Tout PIIA doit contenir, lorsque utiles, les renseignements suivants : • Localisation des bâtiments principaux et lignes de terrain ; • Localisation et aménagement des aires de stationnement (îlots, terre - plein , végétation,…);...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...ite des autres est à éviter. 2° Les bâtiments principaux à proximité de la rue publique tiennent compte de l’alignement des bâtiments comparables sur les terrains avoisinants le projet d’ensemble. Règlement n° 737 - 20 19 PIIA...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 885 -2023 adopté le 24 avril 2023 amendant le......
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Concernant la prévention des incendies
...Il ne doit pas être localisé en cour avant; c) Il doit être localisé à une distance minimale de 5 mètres de toute ligne de lot; d) Il doit être localis é à une distance minimale de 100 mètres de tout bâtiment servant...
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Demande de dérogation mineure pour le 17205, boul. Lacroix - 5 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 17205, boulevard Lacroix AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conse......
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Demande de dérogation mineure pour le 400, avenue de la Chaudière - 5 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 400, avenue de la Chaudière AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du co......
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 860 -2022 adopté le 12 septembre 2022 amendant......
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Demande de dérogation mineure pour le 275, 15e Rue - 21 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 275, 15e Rue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil qui s......
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...er ses prêts ni louer de best -sellers. Il ne peut plus utiliser les postes de la logithèque ni utiliser les services en ligne de la bibliothèque. Un 3 e avis de retard est posté à l’abonné le 35 e jour suivant la date de ret...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...«RUE » Signifie l'espace de terrain relevant de la Municipalité ou du gouvernement, compris en tre les lignes qui séparent les terrains privés et généralement bordé de bâtiments, et dont une partie est aménagée pour...