Recherches populaires
121 résultats trouvés pour taxes
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Sur la gestion contractuelle
...taire de com ité Le s membres d’un comité de sélection et le secré taire de comité doivent, avan t leur entrée en fonction, remplir et fournir une déclaration (Annexes 2 et 2.1). Cette déclarati on prévoit notamment que le...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...u potable de la Ville et s’appliqu e à l’ens emble du territoire de la Ville de Saint -Georges. 4. DROIT D’ENTRÉE ET D’INSPECTION Les personnes responsables de l’application du présent règlement ont le dr oit d’en trer...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...la Ville de Saint -Georges par la voie des journaux locaux ou du poste de radio local au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La cueillette des déchets solides do it se faire entre 4 h et 19 h du lundi au vendredi....
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...NTÉRIEUR 22. Le présent règlement r emplace le Règlement numéro 700 -2018 adopté le 12 février 201 8. ENTRÉE EN VIGUEUR 23. Le présent règlement entre en vigueur suivant la Loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN...
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Sur les colporteurs
...é Aubert -Gallion et le Règlement numéro 239 -98 de l’ ancienne Paroisse d e Saint -Jean -de -la-Lande. 16. ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...ANTÉRIEURES Le présent règlement remplace le Règlement numéro 24 -2002 adopté le 22 avril 2002. 12 . ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vi gu eur le 6 mars 2022. ADO PT É CLAUDE MORIN...
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Sollicitation dans les rues
...POL - S.4 PAGE 1 DE 3 OBJET : Politique concernant la sollicitation dans les rues ENTRÉE EN VIGUEUR : 24 mai 2000 RÉS.NO : 2000 -280 DATES DE RÉVISION :...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
RÈGLEMENT SUR LES CONDITIONS D’ÉMISSION DES PERMIS N o 149 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 12 juillet 2022 i TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...Une soupape de retenue doit être installée sur la partie horizontale de la conduite de refoulement. 13.3 Les entrées charretières privées doivent être construites et aménagées de faço n à ne pas capter le ruissellement d...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
Modifié par le Règlement n° 665-2017 Entré en vigueur le 12-06-2017 Modifié par le Règlement No 785-2020 Entrée en vigueur 17-11-2020 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 483-2012...
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Procès-verbal du 25 avril
...xes applicables soit financée à même le règlement numéro 835-2022, le tout conditionnellement à son approbation et à son entrée en vigueur. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12881 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de p...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...ort établissant la valeur monétaire de la contrepartie non monétaire lorsque la promesse d’achat en prévoit une . 7. ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MOR...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...22 mars 2004 et le Règlement numéro 143 -2004 adopté le 24 janvier 2005 Modifié par le Règlement 785 -2020 Entrée en vigueur le 17 -11 -2020 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 472 -20 12...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
Remplace le règlement n° 479-2001 Modifié par le règlement n° 785-2020 Entrée en vigueur le 17-11-2020 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES RÈGLEMENT 695 -2017 ______________________________________________...
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Procès-verbal du 12 décembre
...Égout pluvial 437 390 $ Recherche et réparation de fuites 324 674 $ Entrées d ’eau 84 678 $ Entrées d ’égout sa nitaire 24 239 $ Entrées d ’égout p...
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Procès-verbal du 28 novembre
...orges ATTENDU : la demande de la Fabrique de la paroisse Saint-Georges-de-Sartigan qui désire démolir le hangar et l’entrée localisés à l’arrière de la salle paroissiale située au 200, 18 e Rue, Saint-Georges; ATTENDU : que cette pro...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...EMENT Le présent règlement remplace le Règlement numéro 292 -2008 adopté le 24 novembre 2008 . 4.5. ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi. ADOPTÉ CLAUDE M...
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Procès-verbal du 14 mars
...5,90 $ incluant toutes les taxes applicables soit financée à même les règlements 2021-793 et 2022-835, conditionnel à leur entrée en vigueur, comme prévu au plan triennal d’immobilisations 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12791 Vente...
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Procès-verbal du 11 avril
...xes applicables soit financée à même le règlement numéro 835-2022, le tout conditionnellement à son approbation et à son entrée en vigueur. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12842 Adjudication du contrat pour la réfection des services mu...
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Procès-verbal du 13 février
...12 Adoption de la politique sur la violence au travail, conjugale, familiale et à caractère sexuel ATTENDU : l’entrée en vigueur le 6 octobre 2021 de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST); ATTEN...
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Procès-verbal du 13 juin
...s applicables soit financée à même le règlement d’emprunt à venir, le tout conditionnellement à son approbation et à son entrée en vigueur. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12962 Versement d'une aide financière au comité des Fêtes de Saint...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
Règlement n° 737- 2019 PIIA – Pour les projets d’ensemble Page 1 Modifié par le Règlement n° 785-2020 Entrée en vigueur le 17-11-2020 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 737 -2019...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
Entrée en vigueur : 18 janvier 20 17 Modifié par le règlement 785-2020 Entrée en vigueur le 17-11-2020 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 628 -2016 REGLEMENT REL...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...Modifié par le Règlement n° 676-2017 Entré en vigueur le 20-09-2017 Modifié par le Règlement 785-2020 Entrée en vigueur le 17-11-2020 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES RÈGLEMENT 79-2003 RÈGLEM...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...-2018 PIIA – Pour les stationnements étagés Page 8 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS D 'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 708 -2018 AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné greffier de l...