Recherches populaires
111 résultats trouvés pour taxes
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales Dernière mise à jour : 13 octobre 2021 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉ...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...e nature ex ceptionnelle ou en quantité exorbitante. 4. Des matières recyclables ramassées par la Régie intermunicipale du comté de Beauce -Sud. 3. ENLEVEMENT DES DECHETS SOLIDES Le Conseil décrète, par le prése...
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Rôles d’évaluation et de taxation
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Programme de verdissement
Le but de ce programme est d’inviter ses citoyens corporatifs à emboîter le pas dans l’embellissement de la Ville tout en jouant un rôle clé dans la lutte aux changements climatiques. Cette initiative, qui provient de l’évaluation réalisée par......
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
RÈGLEMENT N o 842 -2022 Relatif à l'établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale Dernière mise à jour : 4 mai 2022 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 842 -202 2 RELAT...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...Je, soussigné, reconnais avoir pris connaissance des estimés préliminaires ainsi que des impacts sur le compte de taxes municipales du projet en titre tel que déposés par la Ville. Je suis également informé que les travaux à réaliser sur ma...
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Joindre le Service de l'évaluation
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...oit déterminer par règlement le territoire sur lequel le droit de préemption peut être exercé et les fins municipales auxquelles des immeubles peuvent être ainsi acquis ; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règl...
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Dévoilement des résultats de la classification 2023 des Fleurons du Québec : Ville de Saint-Georges reçoit 4 fleurons !
La Corporation des Fleurons tient à souligner les nombreux efforts consentis par la Ville de Saint-Georges et toutes les municipalités récompensées à travers la province pour embellir durablement le milieu et la qualité de vie de leurs citoyens.......
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...
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Consulter le rôle d’évaluation
Pour connaître les données d’une propriété et ses caractéristiques, vous pouvez utiliser l’un des services en ligne ci-dessous : Rôle d'évaluation public Le rôle d’évaluation public procure l’information publique sur les taxes foncières d’......
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...nsemble, pour nourrir les gens d’ici »; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortie...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2025, 2026 et 2027 - 13 novembre
.... AVIS est également donné que, conformément aux dispositions de l'article 74 de la Loi sur la fiscalité municipale, toute personne qui a un intérêt à contester l'exactitude, la présence ou l'absence d'une inscriptio...
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• Actualités
Retour du Programme pour le verdissement - volet plantation d’arbres
Cette initiative, qui provient de l’évaluation réalisée par les Fleurons du Québec, a pour but d’i nciter les institutions ainsi que les entreprises dans le domaine commercial et industriel à réaliser des aménagements afin d’enjoliver leur milieu.......
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...00 000 $ et un emprunt de 1 383 000 $; ATTENDU : que ce règlement a été déposé au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation pour approbation; ATTENDU : qu’aux termes de la résolution numéro 20 -11796, une...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...e conseiller Jean-Pierre Fortier sur le comité consultatif d’urbanisme et sur le conseil d’administration de la Régie intermunicipale du comté de Beauce- Sud, par madame la conseillère Manon Bougie sur le conseil d’administration de Transport Au...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...ecter; ATTENDU : que les interventions visées dans la demande d’aide financière concernent des routes sous l’autorité municipale et des travaux admissibles à l’aide financière; ATTENDU : que seuls les travaux réalisés après la date figu...
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Plan d'urbanisme
...ite à l'analyse des composantes spatiales, fonctionnelles et socio-économiques ; 2° La Ville doit assurer une gestion municipale moderne, à l'écoute des besoins et des aspirations des citoyens dans la détermination des priorités et dans l'al...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...partie comme s’il était au long reproduit. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14138 Acceptation de l’entente intermunicipale de services en prévention incendie ATTENDU : qu’une demande d’aide financière a été déposée et acceptée par...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14118 Approbation du calendrier des délais de conservation de la Cour municipale commune soumis à Bibliothèque et Archives nationales du Québec ATTENDU : qu’en vertu de l’article...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...d’aide financière à cet effet; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conse iller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean -Pie...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...le vendredi 7 juin 2024 dans la salle publique de l’hôtel de ville, les immeubles à l’égard desquels des taxes foncières municipales exigibles avant le 1 er janvier 2023 et les intérêts afférents n’ont pas été entièrement payés; Exige...
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Qu’est-ce que le rôle d’évaluation foncière?
Le rôle d'évaluation foncière est un résumé de l’inventaire de toutes les propriétés (terrains et immeubles) situées sur le territoire de la Ville de Saint-Georges. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle. Il inclut......
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...
