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110 résultats trouvés pour taxes
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...fossés, r igol es , ponts , parcs et les emprise s de la voie publiq ue . « Emprise d e la voie publique » : le terrain qui appartient à la Ville et qui est occupé par la voie publique et toutes les dépendances indispen sables à...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...personne circulant à pied, dans un fau teuil roulant ou dans une poussette; «RUE » Signifie l'espace de terrain relevant de la Municipalité ou du gouvernement, compris entre les lignes qui séparent les terrains privés e...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
RÈGLEMENT N o 5 49 -201 4 Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales Dernière mise à jour : 13 octobre 2021 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...essible et fréquenté par le public comprenant les places publiques; «RUE » Signifie l'espace de terrain relevant de la Municipalité ou du gouvernement, compris en tre les lignes qui séparent les terrains p...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...° Un corridor libre d’au moins 1,5m de large au niveau de la surface pavée est obligatoire sur toute la largeur du terrain afin de laisser circuler les piétons . Ce corri dor n’est pas inclus dans la surface pouvant être uti...
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Procès-verbal du 25 avril
...05 afin d’agrandir l’affectation publique et institutionnelle à même l’affectation résidentielle de faible densité pour un terrain situé dans la 127 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 846-2022 soit a...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...ande. En aucun cas, un projet particulier de modification ou d’occupation ne pe ut être autorisé sur un terrain vacant ou dans une zone où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des rais...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...moins un mètre doit être laissé entre chaque bac. Le bac doit être placé face à la rue, les roues placées vers le terrain. Pour les immeubles situés du côté pair de la 1 re Avenue entre la 116 e Rue et la 118 e Rue, il n'y aur...
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Avis de promulgation - 1er novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint......
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...ge, trottoir, escalier, jardin, parc, parc -école, parc canin, aire de repos, carré, aréna, centre communautaire, terrain de tennis, terrain de jeux, plateau sportif, sentier pédestre, piste cyclable ou multifonctionnelle, promenade...
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Carte des affectations secteur Ouest urbain
...facique) Cours d'eau et lac 0 - 2 ans 2 - 20 ans 20 - 100 ans Zone de marécage ¡¸ Site d'érosion !! Zone de glissement de terrain 15 à 30% 30% et plus 42 Dangereux (fermé) 44 Fermé ! !! !! Bassin Sartigan _ _ Ravage Famine n Site d'intérêt hi...
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Carte des affectations secteur Est rural
...facique) Cours d'eau et lac 0 - 2 ans 2 - 20 ans 20 - 100 ans Zone de marécage ¡¸ Site d'érosion !! Zone de glissement de terrain 15 à 30% 30% et plus Rayon de protection Surface de limitation d'obstacles 42 Dangereux (fermé) 44 Fermé ! ! !!! !...
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Carte des affectations secteur Est urbain
...e Cours d'eau et lac 0 - 2 ans 2 - 20 ans 20 - 100 ans Zone de marécage ¡¸ Zone d'érosion !! Zone de glissement de terrain 15 à 30% 30% et plus Rayon de protection Surface de limitation d'obstacles 42 Dangereux (fermé) 44 Fermé !...
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Plan d'urbanisme
...Réseau routier primaire mal adapté à la croissance de la ville et devant être amélioré ; • Grande disponibilité de terrains vacants pour l'expansion urbaine ; • Présence en zone agricole de quelques secteurs déstructurés ; • Prése...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...rc, suggère que les moniteurs de camps de jour soient équipés de radios-téléphones portatifs (type walkie talkie) pour les terrains de jeux. M. François Domingue désire avoir un compte rendu des négociations en cours avec le Service des lois...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...de voie publique en milieu urbain servant à la collecte et au transport des eaux pluviales, des eaux souterraines et des eaux de refroidissement; b) réseau d’égout sanitaire : un système d’égout conçu pour recevoir le...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...ÉE RÉSOLUTION N O 24-13929 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de travaux arboricoles pour divers terrains et emprises municipales pour le Service des travaux publics pour une période de 12 mois ATTENDU : qu'à la s...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...et nécessaire pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13875 Vente d’un terrain dans le parc industriel du secteur ouest à Gestion E.L.D. inc. ATTENDU : la demande de Gestion E.L.D. inc. d’ac...
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Procès-verbal du 11 décembre
...rogation mineure pour une partie du lot 3 365 592 (lot 6 587 565 projeté) situé sur la 155 e Rue qui vise à autoriser un terrain d’une profondeur de 19,75 m au lieu de 27 m requis ainsi qu’une marge de recul arrière de 5 m au lieu de 7 m requis...
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Procès-verbal du 13 novembre
...auce Art, en vertu des termes de ces ententes; ATTENDU : que ces sculptures ont été installées sur des terrains appartenant à la Ville avec son approbation; ATTENDU : qu e les parties désirent que la Ville as...
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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 891-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......
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Procès-verbal du 28 novembre
...ssement de la salle paroissiale ATTENDU : la demande d’un promoteur à l’effet d’agrandir la salle paroissiale sur le terrain de la Ville; ATTENDU : que le projet tel que présenté n’est pas conforme aux objectifs et critères du PIIA de...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 889-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Aliénation de biens - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C ALIÉNATION DE BIENS AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière que la Ville de Saint-Georges a procédé à l’aliénation, autrement que par enchère ou s......
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Procès-verbal du 25 septembre
...ionnette n’est plus affectée à l’utilité publique. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13660 Vente d’un terrain dans le pa rc industriel du secteur ouest à Gestion Breton Quirion inc. ATTENDU : la demande de Gestion Bre...