117 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 24 avril

...proposition concordataire approuvée par le tribunal; ou - cet immeuble ait récemment fait l’objet d’une vente sous contrôle de justice et que l’état de collocation devant donner suite à cette vente ne soit pas produit à la date de la présen...

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Procès-verbal du 23 janvier

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 23 janvier 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs......

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Procès-verbal du 13 février

...ION N O 23-13295 Acceptation des critères d’évaluation pour la fourniture de services professionnels pour le contrôle de la qualité du sol par un laboratoire d’essai pour une période de 3 ans ATTENDU : que la Loi sur les cités et v...

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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2023

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Qu...

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Procès-verbal du 28 novembre

...ATTENDU : que la suite de logiciel du Groupe de géomatique Azimut inclut la mise à jour du cadastre, de la matrice, du rôle, de l’urbanisme et de la diffusion des données; ATTENDU : le contrat d’entretien pour cette suite de logiciel doi...

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Procès-verbal du 14 novembre

...ode de 1 an ATTENDU : que l’entente avec la MRC de Beauce-Sartigan, quant à la tenue à jour et à l’équilibration des rôles d’évaluation foncière se termine le 31 décembre 2022; ATTENDU : que les articles 195 et suivants de la Loi sur l...

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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022, 2023 et 2024 - 2 novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE RÔLE TRIENNAL 2022, 2023 ET 2024 (2E EXERCICE FINANCIER) AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, en conformité avec les e...

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Procès-verbal du 11 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 11 octobre 2022 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom......

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Règlement de zonage

........................................................................................................ - 9 - 5.10.7. CONTRÔLE DES ACCÈS .................................................................................................................

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Procès-verbal du 24 mai

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 24 mai 2022 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Serge T......

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Procès-verbal du 11 juillet

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 11 juillet 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs......

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Procès-verbal du 26 septembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 26 septembre 2022 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers......

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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville

...tenir le montant de la hausse de loyer autorisée et en remettre une copie au fonctionnaire désigné; d) le contrôle du loyer s’applique pour une période de douze (12) mois suivant la date de versement de l’aide financière. À cet effet...

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Règlement de lotissement

...1° Exiger du propriétaire le paiement d’une somme n’excédant pas dix pour cent (10 %) de la valeur inscrite au rôle d’évaluation pour le terrain compris dans le plan. Toutefois, pour les terrains de moins de 5000 m 2 avant subdiv...

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Procès-verbal du 26 juin

...N O 23 -13563 Acceptation du rapport du comité de sélection pour la fourniture de services professionnels pour le contrôle de la qualité par un laboratoire d’essai pour une période de 1 an et adjudication du contrat ATTENDU : qu'à...

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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics

...lans et des calculs détaillés de drainage des eaux de surface incluant, lorsque requis, les ouvrages de retenue et de contrôle préparés et signés par un membre de l'ordre des ingénieurs du Québec ; i) La permission de voirie émise...

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Concernant l’utilisation de l’eau potable

...isan t que l'eau néc essaire. Le lavage de véhicules est aussi permis s'il est fa it avec un a ppareil mécanique qui contrôle le débit d'eau. 8. RUISSELLEMENT DE L’EAU Il est interdit à toute personne d’utiliser un équipe...

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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges

...en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement; 4˚ Assurer l’application des mesur es de contrôle aux manquements déontologiques. 3. Les valeurs et les règles énoncées au présent code doivent guider la c...

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Procès-verbal du 12 juin

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 12 juin 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs le......

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Procès-verbal du 12 février 2024

...ente à cet effet avec le Directeur général des élections et la ministre des Affaires municipales, laquelle détermine les rôles et responsabilités de chacune des parties et décrit la procédure générale du vote par internet ; IL EST PROPOSÉ...

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Procès-verbal du 17 juillet

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 17 juillet 2023 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom......

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Procès-verbal du 25 juin 2024

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 25 juin 202 4 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les......

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Procès-verbal du 28 octobre 2024

...le conseiller Jean-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 929-2024 concernant la garde, le contrôle et le bien- être des animaux soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 929-2024 soit ann...

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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2025, 2026 et 2027 - 13 novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, que le rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Saint-Georges devant...

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