Recherches populaires
77 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...imal est située sur son territoire ou lorsque l’évènement a eu lieu sur son territoire. 2. EXEMPTION Les chiens suivants ne sont pas visés par le présent règlement : 1° Sauf pour l’article 7, un chien gui de ou d’...
-
• Documents
Règlement de zonage
...lémentaire à un usage résidentiel en zone AG ou AA ....................................... - 15 - 6.3.1.14. Pension pour chiens et chats .................................................................................................... - 16 -...