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131 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...oins que le contexte n’indique un sens différent. 2. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1 TERRAINS , CONSTRUCTIONS ET TR AVAUX VISES r. 216 -2007 Sur le territoire indiqué au plan -guide, la délivrance d’un permis...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...exécuté en même temps que l’aménagement du terra in du propriétaire riverain. Dans le cas des nouvelles constructions, le terrain riverain ainsi que le raccordement du terrain dans l’emprise munic ipale doivent être aménag...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...QUI SUI T : 1. OBJET DU RÈGLEMENT Le présent règlement vise à établir les règles à observer concernant la construction des branchements d'aqueduc et d'égouts, l'évacuation des eaux souterraines et de surface, l'installation de...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
........................... ................................ 1 Annexe : C arte des conditions d’ émission des permis de construction ................................ ........................... 1 Annexe II - Rues priv ées ....................
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Concernant la protection contre les refoulements
...vertu de la Loi sur l e bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1 ), et plus particulièrement en vertu du règlement "Code de construction" (B -1.1, r.0.01). E lles doivent être installées sur les branchements horizontaux recevant les eaux...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...Dans toutes les zones où un stationnement étagé est autorisé en vertu du règlement de zonage, la délivrance d'un permis de construction pour un stationnement étagé à titre de bâtiment principal ou complémentaire est assujettie à l’approb...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...de l’égl ise Page 4 CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1. CATÉGORIES DE TERRAI NS , DE CONSTRUCTIONS ET DE TRAVAUX VISÉ S À l’intérieur du territoire d’application, la délivrance d'un permis...
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Règlement de zonage
...NEMENT ÉTAGÉ ........................................................................................ - 16 - CHAPITRE 6 CONSTRUCTIONS ET USAGES ACCESSOIRES, COMPLÉMENTAIRES, SECONDAIRES ET TEMPORAIRES .... - 1 - 6.1 GÉNÉRALITÉS .............
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Règlement de lotissement
...1° Toute opération cadastrale ayant pour effet de rendre dérogatoire ou d’accroître le caractère dérogatoire d’une construction ou d’un terrain, sauf si cette opération cadastrale résulte d’une acquisition à des fins d’utilité publi...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...ement public, piste cyclable, sentier pédestre, etc . CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1 CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX VIS ÉS 2.1.1 Pour tout le territoire sauf CC -398 La délivrance d'un permis de cons...
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Règlement de construction
RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION N o 152 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 29 mars 2021 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ...........................
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Règlement sur les permis et certificats
...ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS .................................................... 1 2.3. VISITE DES TERRAINS ET DES CONSTRUCTIONS ................................................................ 1 2.4. FORME DE LA DEMANDE DE PERMIS ET DE...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...RÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES 1.1 OBJET Encadrer la construction d’un projet résidentiel de très forte densité afin que le projet se réalise selon les plans présentés et appro...
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Procès-verbal du 13 février
...suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT CONSTRUCTION DERIC INC. 27 005 183,13 $ CRT CONSTRUCTION INC. 28 685 112,75 $ ATTENDU : le rapport préparé par Mme Loui...
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Procès-verbal du 15 août
...s de 3 entreprises , la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT CONSTRUCTION JL GROLEAU INC. 65 305,80 $ LES CONSTRUCTIONS GBM INC. 73 584,00 $...
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Procès-verbal du 27 novembre
...ns le cadre du Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air pour son projet de construction d’un nouveau gymnase double; ATTENDU : que ces équipements sportifs pourront bénéficier aux citoyens de la...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...unanimement QUE le Règlement numéro 913-2024 amendant le Règlement de lotissement numéro 151-2005 et le Règlement de construction numéro 152-2005 afin d’actualiser les normes, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlemen...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...t de Règlement numéro 913 -2024 amendant le Règlement de lotissement numéro 151 -2005 et le Règlement de construction numéro 152 -2005 afin d’actualiser les normes . Il a invité les personnes présentes à s'exprimer...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...ille a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT RÉNOVAM INC. 3 564 219,25 $ CONSTRUCTION JL GROLEAU INC. 3 722 890,50 $ LES CONSTRUCTIONS GBM INC. 3 747 900,00 $ ACTION ESTIMATION INC. 3 900 476,...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...nt QUE le projet du Règlement numéro 913-2024 amendant le Règlement de lotissement numéro 151-2005 et le Règlement de construction numéro 152- 2005 afin d’actualiser les normes, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...u lot numéro 6 608 753 sur la 25 e Avenue ATTENDU : que la Ville a besoin d’acquérir une parcelle de terrain pour la construction d’un ponceau sur le ruisseau d’Ardoise dans l’axe de la 25 e Avenue; ATTENDU : les discussions interven...
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Procès-verbal du 11 décembre
...UTION N O 23-13803 Accord de principe à une demande de prolongement des services municipaux de la 80 e Rue par Les Constructions Donald Vachon et fils inc. et Gestion Immobilière D.L.V. inc. ATTENDU : que les promoteurs Les Constr...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
...nette : 25 $/heure - Pelle hydraulique sur chenilles : 105 $/ heure - Rétrocaveuse : 75 $/heure 3.4 Construction et raccordement de branchement d'aqueduc, d’égout sanitaire et pluvial : La construction d'un branchemen...
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Procès-verbal du 13 novembre
...ON N O 23 -13723 Mandat à 9366 -6501 Québec inc. (VARS) pour des services professionnels d’accompagnement dans la construction et la mise en place du programme de gouvernance pour se conformer à la Loi 25 ATTENDU : que dans...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...NTANT CIMI INC. 344 862,80 $ LES ÉQUIPEMENTS PLANNORD 388 155,60 $ BRANDT TRACTOR 396 663,75 $ TERAPRO CONSTRUCTION (8348871 CANADA INC.) 398 612,58 $ TOROMONT CAT UNE DIVISION D’INDUSTRIES TOROMONT LTÉE 436 209,84 $...