Recherches populaires
118 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Procès-verbal du 24 mai
...e Rue Nord (route 271) jusqu’aux limites de la Ville de Saint-Georges. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12945 Vente à l’encan 2022 ATTENDU : que la Ville de Saint-Georges tiendra une vente à l’encan le 28 mai 2022 au centre...
-
• Documents
Procès-verbal du 13 juin
...é comparatif des permis émis entre le début de l’année et la fin du mois de mai est déposé au conseil. RAPPORT SUR LA VENTE À L 'ENCAN 2022 Le rapport sur la vente à l'encan qui s'est déroulée le 28 mai 2022 pour un total de vente de...
-
• Documents
Procès-verbal du 27 juin
...NADA le contrat pour la fourniture sur demande de boissons gazeuses pour l’achat de produits, les ristournes sur les ventes des distributrices et toutes les taxes a pplicables pour une période de 3 ans débutant le 1 er août 202...
-
• Documents
Procès-verbal du 12 septembre
...nt les items suivants : 7.21 Embauche d’un commis au restaurant pour le Service des loisirs et de la culture. 7.22 Vente d’un terrain et cession d’une servitude dans le parc technologique à Les Ateliers S.M.Q. Industriels inc. 8.9 Ra...
-
• Documents
Règlement sur les conditions d’émission des permis
RÈGLEMENT SUR LES CONDITIONS D’ÉMISSION DES PERMIS N o 149 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 12 juillet 2022 i TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1......
-
• Documents
Règlement sur les permis et certificats
...oit être conservée en bordure des lignes latérales et arrière d’une propriété foncière voisine. 7° Pour la tenue d’une vente de débarras ; 8° Pour les travaux de remblai et déblai effectués dans une carrière ou sablière approuvés par le min...
-
• Documents
Règlement de construction
RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION N o 152 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 29 mars 2021 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ..............................
-
• Documents
Règlement de lotissement
RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT N o 151-2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 18 mai 2022 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ........
-
• Documents
Règlement de zonage
...et régional spécialisé (C-13) .......................................... - 8 - 2.2.2.14. Classe commerce et service 14 : Vente au détail de cannabis (C-14) ....................................... - 9 - 2.2.3. GROUPE INDUSTRIE ..................
-
• Documents
Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...munici pal, dans le but de mettre en évidence des annonces ou des affiches. 61. STATIONNEMENT – VENTE D ’UN VÉHICULE 40 $ Il est interdit de stationner un véhicule routier dans une rue ou dans un...
-
• Documents
Concernant la prévention des incendies
...onsommateur : Désigne un feu d'artifice ( une pièce pyrot echnique) qui peut être acheté librement dans un commerce de vente au détail. Feu de joie : Feu à ciel ouvert pour un événement familial ou communautaire. Gîte touristiq...
-
• Documents
Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...x. 20. MENDIANT 100 $ Il est interdit de mendier dans les limites de la municipalité. 21. VENTE D 'OBJET DANS TOUT ENDROIT PUBLIC 100 $ La vente d'objet quelconque ou de produits alimentaires est i...
-
• Documents
Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...
-
• Documents
Procès-verbal du 12 juin
...ints 4.2 et 4.3 par les suivants : 4.2 890-2023 – Amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser la vente de véhicules automobiles dans la 120 e Rue à l’intersection de la route 204 ( Premier projet ). 4.3 891-2023 –...
-
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...yante, regroupant des bâtiments d’architecture soignée. 8. Aucun entreposage extérieur n’est autorisé , sauf pour la vente de véhicules automobiles dans la zone CD -298 . _______________________ _______________________ [r.638-2016...
-
• Documents
Procès-verbal du 26 février 2024
...uments utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13908 Vente d’une lisière de terrain à Manac inc. ATTENDU : la demande de Manac inc. d’acquérir une lisière de terrain situé...
-
• Documents
Procès-verbal du 28 octobre 2024
...n et de publication des résultats de titres d'emprunts émis aux fins du financement municipal\», des soumissions pour la vente d'une émission d'obligations, datée du 7 novembre 2024, au montant de 20 230 000 $; ATTENDU : qu'à la suite de...
-
• Documents
Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...l’exception des chiens d’attelage. Un établissement de soins vétérinaires ou un établissement commercial de vente de chiens (animalerie) ne constitue pas une chenil. « Chatterie » : Lieu où on reproduit, élève, vend ou garde...
-
• Documents
Procès-verbal du 9 septembre 2024
...taxes, si applicable, soit financée à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14186 Vente d’une camionnette Ford F-150 de l’année 2013 # 98 à Les Encans Ritchie, Ville de Mont-Saint-Hilaire ATTENDU :...
-
• Documents
Procès-verbal du 19 août 2024
...on. 6.22 Départ à la retraite d’un conducteur de pelle hydraulique pour le Service des travaux publics. 6.23 Vente d’une lisière de terrain à Claudette Rodrigue et Michel Legault. 6.24 Vente d’un terrain dans le parc industriel d...
-
• Documents
Plan d'urbanisme
...attrayants pour l’agriculture ; • Présence d’usages non agricoles ; • Plusieurs terres en friche ; • Faible valeur des ventes (moins de 20 000 $) ; • Présence d’érablières. Usages, constructions et activités autorisés Dans l’affecta...
-
• Documents
Procès-verbal du 27 mai 2024
...QUE ce paiement soit fait uniquement après avoir reçu les sommes à recevoir de l’entreprise Escouades Canine MRC 2017 (vente des licences). QUE ce conseil confisque la retenue contractuelle appliquée à titre de garantie d’exécution pour...
-
• Documents
Procès-verbal du 13 mai 2024
...et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14047 Vente de casiers à l’organisme Club de Judo St -Georges ATTENDU : que le Service des travaux publics possède...
-
• Documents
Procès-verbal du 22 avril 2024
...axes, si applicable, soit financée à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N° 24-14016 Vente des immeubles sur lesquels les taxes imposées n’ont pas été payées ATTENDU : que, conformément à l’article 511 de...
-
• Documents
Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...