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81 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...les : La demande est conforme aux règlements d’urbanisme; Selon l’inventaire des terres du Canada, les sols sont de classe 5 à 8 ; Cette demande n’occasionnera aucune contrainte additionne...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
.... 344 862,80 $ LES ÉQUIPEMENTS PLANNORD 388 155,60 $ BRANDT TRACTOR 396 663,75 $ TERAPRO CONSTRUCTION (8348871 CANADA INC.) 398 612,58 $ TOROMONT CAT UNE DIVISION D’INDUSTRIES TOROMONT LTÉE 436 209,84 $ ATTENDU : que suite à...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...près de 3 entreprises, la Ville a reçu la soumission suivante : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT WSP CANADA INC. 60 531,49 $ ATTENDU : que suite à l’étude de la soumission pa...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...des activités agricoles : La demande est conforme aux règlements d’urbanisme; Selon l’inventaire des terres du Canada, les sols sont de classe 4 sur la rive nord et de classe 7 sur l’autre rive. Le site visé est caractérisé par une...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...es de fonds et, à cette fin, CDS prélèvera directement les sommes requises dans le compte suivant : BANQUE NATIONALE DU CANADA SUCCURSALE 02691 11333 1 re AVENUE SAINT-GEORGES DE BEAUCE, QC G5Y 2C6 8. Que les obligations soient...
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Procès-verbal du 11 décembre
...umissions suivantes: NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT CISOLIFT DISTRIBUTION INC. 75 773,12 $ UNITED RENTALS OF CANADA INC. 79 677,68 $ POULIN ÉQUIPEMENT INC. 86 116,27 $...