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345 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 907 -2024 adopté le 26 février 2024 amendant......
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 911 -2024 adopté le 25 mars 2024 amendant le......
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Avis de promulgation - 31 janvier
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 904-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge...
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Avis de promulgation - 1er novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint...
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Procès-verbal du 13 novembre
...INC. ADOPTÉE PROCÈS -VERB AL : RÉSOLUTION N O 23 -13717 Séance ordinaire du 23 octobre 2023 ATTENDU : qu'une copie du procès -verbal de la séance ordinaire du 23 octobre 2023 a été remise à...
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Procès-verbal du 23 octobre
...en cours. ADOPTÉE PROCÈS -VERB AL : RÉSOLUTION N O 23 -13697 Séance ordinaire du 10 oct obre 2023 ATTENDU : qu'une copie du procès -verbal de la séance ordinaire du 10 octobre 2023 a été remise à...
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Avis de promulgation - 22 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 899-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville d...
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Stationnement de nuit - 29 novembre
...in de se conformer à la signalisation installée pour le déneigement. Donné à Saint-Georges, ce 29e jour de novembre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entrée en vigueur - 6 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 898-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge...
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Procès-verbal du 27 novembre
...SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 27 novembre 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers T...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
RÈGLEMENT N o 902 -2023 Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l’année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 902 -2023 DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXATION , TARIFICATIONS...
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Avis de promulgation - 20 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 902-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Vill...
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Avis de promulgation - 20 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 903-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Vill...
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Avis de promulgation - 27 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 901-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge...
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Procès-verbal du 11 décembre
...SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 11 décembre 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers T...
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Procès-verbal du 11 décembre
Saint-Georges, le 4 décembre 2023 Monsieur le maire Claude Morin Monsieur le conseiller Serge Thomassin Monsieur le conseiller Tom Redmond Monsieur le conseiller Jean Perron Madame la conseillère Esther Fortin Madame la conseill...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 907-2024 LUNDI 12 FÉVRIER 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL......
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...soit financé à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13935 Approbation du rapport annuel 2023 portant sur les activités couvertes par le schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie ATTEN...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 908 -2024 adopté le 26 février 2024 amendant......
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 914-2024 LUNDI 8 AVRIL 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEME......
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 913-2024 LUNDI 8 AVRIL 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEME......
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Avis d'entrée en vigueur - 20 mars
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 910-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georg......
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Avis de promulgation - 20 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 905-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint......
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Procès-verbal du 26 février 2024
...c. d'une longueur d'environ 240 mètres de la 22 e Avenue et 160 e Rue, dossier numéro 221-13257-00 daté du 29 novembre 2023 et révisé le 8 février 2024 de la firme WSP et l'autorise à les présenter au ministère de l'Environnement et de la Lu...