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Avis de promulgation - 1er novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint......
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Plan d'urbanisme
...art de ces moyens de mise en oeuvre sont des éléments qui seront intégrés aux règlements d'urbanisme. C'est ainsi que les permis de construction ou certificats d'autorisation émis en conformité avec les règlements d'urbanisme qui seront élabor...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...ne équipe cynophile au sein d’un corps de police; 3° Un chien utilisé dans le cadre des activités du titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur la sécurité privée (chapitre S-3.5); 4° Un chien utilisé dans le cadre d...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...ablissement. L’auvent ne peut publiciser ou promouvoir un produit qui y est vendu. Aucune autre forme de publicité n’est permise (banderole, affiche tempor aire, etc) , excepté pour les parasols. 12. ÉCLAIRAGE ET SON La puissanc...