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215 résultats trouvés pour taxes
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Avis de promulgation - 19 juin
...nt est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. QUE ce règlement entre...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin
...nt est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est...
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Avis d'entrée en vigueur - 21 juin
...nt est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est e...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...èglement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
...ou sur les usages qui y sont autorisés en vertu des règlements d’urbanisme de la Ville doit s’adresser par téléphone ou courriel au : Service de l'urbanisme Téléphone : 418 228-5555 poste 3217 Courriel : urbanisme@saint-geo...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai
...est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce...
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Budget pour l'exercice financier 2023 et document explicatif budget 2023
...intéressés peuvent prendre connaissance du budget de l’année 2023 en communiquant au bureau de la greffière par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel au greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce...
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Avis de promulgation - 21 décembre
...t est disponible pour consultation aux heures ordinaires de bureau en communiquant au bureau de la greffière par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel au greffe@saint-georges.ca. QUE ce règlement entre en v...
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Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre
...nt est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges...
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Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre
...nt est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
...est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 décembre
...èglement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...èglement est disponible pour consultation aux heures ordinaires de bureau en communiquant au bu reau d e la greffière par téléphone au numéro 418 228 -5555 (poste 22 12 ) ou par courriel au greffe@saint -georges.ca . Que ce règlement e...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...èglement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 2...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
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Avis d'entrée en vigueur - 2 novembre
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...èglement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 octobre
...nt est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges,...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...règlement est disponible pour consultation aux heures ordinaires de bureau en communiquant au bureau d e la greffière par téléphone au numéro 418 228 -5555 (poste 22 12 ) ou par courriel au greffe@saint -georges.ca . Que ce règlement e...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...glement est disponible pour consultation aux heures ordinaires de bureau en communiquant au bureau d e la greffière par téléphone au numéro 418 228 -5555 (poste 22 12 ) ou par courriel au greffe@saint -georges.ca . Que ce règlement e...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...es ou de tout autre élément déco ratif extérieur, travaux relatifs aux réseaux d'alimentation électrique, de téléphone, de câblodistribution ; 8° Abattage d'arbres et travaux d'aménagement extérieur (allée piétonne, p...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...e qui désire obtenir un permis doit fournir, lors de sa demande à la Ville : a) Son nom, son adresse, son numéro de téléphone, le nom de l’entrepreneur retenu pour réaliser les travaux ainsi que l’adresse de l'immeuble à desservi...