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106 résultats trouvés pour taxes
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...jours avant son entrée en vigueur. La cueillette des déchets solides do it se faire entre 4 h et 19 h du lundi au vendredi. 8. TYPE DE VEHICULE UTILISE La benne de tout véhicule utilisé pour les fins d'un service...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...Il est également interdi t à quiconque, sans motif raisonnable, de se tr ouv er sur le terrain d’une école du lundi au vendredi de 7 h à 17 h lors de la période scolaire. 37. PÉRIMÈTRE DE SÉCURITÉ 100 $ Il est interdit d...
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Procès-verbal du 24 octobre
...APPUYÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accepte de vendre à Gestion G. Dupuis inc. au prix de 4,00 $/mètre carré plus toutes les taxes applicables un immeuble connu et désign...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...ON 10 0 $ Il est interdit de se tenir sur le trottoir, sur la chaussée ou sur une aire de stationnement en vue de vendre ou d'offrir de vendre un produit ou un service, à moins d'avoir obtenu une autorisation de la Municipalité ou...
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Règlement de zonage
...situé. ____________________ [r. 294-2008,27-01-2009] COMMERCE ÉROTIQUE : Commerce dont l’usage principal consiste à vendre ou à louer des imprimés, des films ou des objets relatifs à la sexualité. Règlement de zonage N o 150-2005 (Ville...
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Procès-verbal du 12 septembre
...APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Perron ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accepte de vendre à Les Ateliers S.M.Q. Industriels inc. au prix de 8,00 $/mètre carré plus toutes les taxes applicables un immeuble c...
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Procès-verbal du 11 juillet
...APPUYÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accepte de vendre à Gestion A.D. Roy inc. au prix de 9,00 $/mètre carré plus toutes les taxes applicables un immeuble connu et désigné...
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Procès-verbal du 25 avril
...ieur le conseiller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement Que la Ville de Saint-Georges : Ordonne à sa greffière de vendre à l’enchère publique, conformément aux articles 513, et suivants de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19),...
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Procès-verbal du 11 avril
...APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accepte de vendre à Capital VMB inc. au prix de 10 122,30 $ un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro 5 476 040 du cadast...
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Procès-verbal du 28 février
...APPUYÉ par madame la conseillère Esther Fortin ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accepte de vendre à 9247-1440 Québec inc. au prix de 35 112,50 $ un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro SIX MILLIONS...
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Procès-verbal du 17 janvier
...2-12697 Vente d’un hangar à l’Aéroport de Saint-Georges ATTENDU : la demande de M. Roger Pomerleau à l’effet de vendre la demie (1/2) indivise qu’il possède dans un hangar d’avion situé à l’aéroport de Saint-Georges portant le numéro...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
RÈGLEMENT N o 5 49 -201 4 Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales Dernière mise à jour : 13 octobre 2021 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT......
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Procès-verbal du 12 décembre
...APPUYÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accepte de vendre à BOA-FRANC INC. au prix de 33 445,43 $plus toutes les taxes applicables, un immeuble connu et désigné comme étant l...
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Procès-verbal du 14 novembre
...APPUYÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accepte de vendre à Estampro inc. au prix de 21 281,20 $ plus toutes les taxes applicables un immeuble connu et désigné comme étant le...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accepte de vendre à Gestion YCKS inc. au prix de 112 806,40 $ plus toutes les taxes applicables un immeuble connu et désigné comme éta...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...S PROHIBÉS Il est interdit sur le territoire de la Ville de Saint -Georges de posséder, de garder, de vendre, d'offrir en vente ou de donner : a) Tout chien qui, sans excuse légiti me, a mordu ou attaqué un être huma...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...APPUYÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accepte de vendre sans aucune garantie, à Atlas Société Immobilière inc. au prix de 5 000 $ plus toutes les taxes applicables, un imme...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...ec, circonscription foncière de Beauce en retirant son affectation à l’utilité publique. QUE ce conseil accepte de le vendre à Claudette Rodrigue et Michel Legault au prix de 100 $ plus toutes les taxes applicables. QUE le maire et la...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...PPUYÉ par madame la conseillère Ma non Bougie ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accepte de vendre à Boucherie Alimentation Idéale inc. au prix de 10 786,08 $ plus toutes les taxes applicables, un...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...conseiller Jean-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement Que la Ville de Saint-Georges : Ordonne à sa greffière de vendre à l’enchère publique, conformément aux articles 513, et suivants de la Loi sur les cités et villes, à compter de 10...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...gie APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean -Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accepte de vendre de gré à gré à l’organisme Carrefour Jeunesse - Emploi de Beauce -Sud, 10 casiers , pour la somme de 250...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...ec, circonscription foncière de Beauce en retirant son affectation à l’utilité publique. QUE ce conseil accepte de le vendre à Manac inc. au prix de 17 023,05 $ plus toutes les taxes applicables, le tout conformément au projet de contrat pré...
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Procès-verbal du 28 novembre
...APPUYÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accepte de vendre à Gestion CVI inc. au prix de 115 110 $ plus toutes les taxes applicables, un immeuble connu et désigné comme étant...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...APPUYÉ par madame la conseillère Manon Bougie ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accepte de vendre à Gestion E.L.D. inc. au prix de 65 188,80 $ plus toutes les taxes applicables un immeuble connu et désigné comme ét...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......