Recherches populaires
103 résultats trouvés pour taxes
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Règlement de lotissement
...emplacement de lots n’entraînant aucune augmentation du nombre de lots pouvant être construits ; b) Dans les parcs industriels appartenant à la Ville ; c) Aux infrastructures d’utilité publique ; d) Si l’opération cadastra...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...4.3 La Ville peut exiger qu’on lui fournisse un ou des plans de la tuyauterie intérieure d’un bâtiment industriel ou commercial ou les détails du fonctionnement d’un appareil utilisant l’eau du réseau de distribution...
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
RÈGLEMENT N o 84 3 -2022 Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 843 -202 2 CONCERNANT L’OCTROI D ’UN CRÉDIT DE TAXES AU DÉVELOPPEMENT...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
RÈGLEMENT N o 5 49 -201 4 Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales Dernière mise à jour : 13 octobre 2021 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT......
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Concernant la prévention des incendies
...6 – MARCHANDISES DANGEREUSES 26.1 Identification Les propriétaires, locataires ou occupants de bâtiments industriels, commerciaux , institutionnels ou tout autre bâtiment pouvant contenir des matières dangereuses doivent pl...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...s marges que les gazebos et augmenter la superficie maximale permise pour les gazebos complémentaires dans les zones industrielles et publiques ; • Retirer les dispositions relatives aux équipements de branchement au gaz naturel ; •...
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Procès-verbal du 25 septembre
...ffectée à l’utilité publique. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13660 Vente d’un terrain dans le pa rc industriel du secteur ouest à Gestion Breton Quirion inc. ATTENDU : la demande de Gestion Breton Quirion inc. d’...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...marges que les gazebos et augmenter la superficie maximale permise pour les gazebos complémentaires dans les zones industrielles et publiques ; • Retirer les dispositions relatives aux équipements de branchement au gaz naturel ;...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...aines difficultés d’application en matière de distances séparatrices, de normes de lotissement et d’implantation en zone industrielle; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre For...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...l'expression « déchets solides » signifie : les produits résiduaires solides à 20 oC provenant d'activités industrielles, commerciales ou agricoles, les détritus, les déchets bi omédicaux visés à l'article 1 du Règle...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...24 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163 -2005 afin de modifier les affectations prévues dans le parc industriel ouest . Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont dés...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...ment numéro 925-2024 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations prévues dans le parc industriel ouest, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...6.23 Vente d’une lisière de terrain à Claudette Rodrigue et Michel Legault. 6.24 Vente d’un terrain dans le parc industriel du secteur ouest à BAG IMMO INC. 6.25 Vente d’une lisière de terrain à 9058-6645 Québec inc. ADOPTÉE...
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Carte des affectations secteur Ouest urbain
...ervice de type local et régional Commerce et service récréotouristique Noyau villageois Commerce de gros et industrie légère Industrielle à contraintes modérées Industrielle à contraintes élevées Industrielle lourde Parc et espace vert Institution et...
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Carte des affectations secteur Est rural
Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion industrielle Expansion urbaine Expansion urbaine Bassin SartiganBassin Sartigan Résidentielle très faible densité Résidentielle faible densité...
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Carte des affectations secteur Est urbain
...urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine forestière vs industriel BassinBassin SartiganSartigan 0 250 500 125 Mètres ³ Amendements: MRC de Beauce-Sartigan Service de...
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Plan d'urbanisme
...TIONS " COMMERCES ET SERVICES" ...................................................................... 31 3.4 LA FONCTION INDUSTRIELLE ....................................................................................... 36 3.4.1 ORIENTATION...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...dissement; f) eaux usées: eaux provenant d’un bâtiment résidentiel, d’un procédé ou d’un établissement industriel, manufacturier, commercial ou institutionnel, sauf les eaux pluviales, les eaux souterraines et les...
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Procès-verbal du 23 janvier
...er suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13264 Prolongation du bail dans le motel industriel avec MBI Plastique inc. ATTENDU : que MBI Plastique inc. est locataire du 1804, 95 e Rue au motel industri...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...in du Comité consultatif d’urbanisme. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13945 Vente d’un terrain dans le parc industriel du secteur ouest à GESTION YCKS INC. ATTENDU : la demande de Gestion YCKS inc. d’acquérir un terrain situé...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...nner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13875 Vente d’un terrain dans le parc industriel du secteur ouest à Gestion E.L.D. inc. ATTENDU : la demande de Gestion E.L.D. inc. d’acquérir un terrain sit...
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Procès-verbal du 11 décembre
...circulation et d clairage Entretien : Garage Muni cipal 283 399$ Motel Industriel 37 312$ Centre d'entranement des pompiers 2 000$ Entretien des vh...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...déterminées par la loi, à savoir : 1) Catégorie des immeubles non résidentiels. 2) Catégorie des immeubles industriels. 3) Catégorie des immeubles de 6 logements et plus. 4) Catégorie des terrains vagues desservis....
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......
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Aliénation de biens - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C ALIÉNATION DE BIENS AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière que la Ville de Saint-Georges a procédé à l’aliénation, autrement que par enchère ou s......