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88 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...-5977 Québec Inc., d’un terrain connu et désigné comme étant le lot numéro SIX MILLIONS SIX CENT VINGT -TROIS MILLE CENT SOIXANTE -SEPT (6 623 167 ) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, le t...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...onseil accepte d’acquérir de Mme Cindy Létourneau , un terrain connu et désigné comme étant le lot numéro TROIS MILLIONS TROIS CENT SOIXANTE - SEPT MILLE HUIT CENT DEUX (3 367 80 2) du Cadastre du Québec, circonscription...
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Plan d'urbanisme
...urbanisme de la Ville de Saint-Georges" et porte le numéro 163-2005. 3. CONTENU Le présent règlement comporte trois (3) parties respectivement intitulées : Partie 1 : Règlement du plan d'urbanisme Partie 2 : Plan d'urbanisme Par...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil rende aliénable ce terrain qui est connu et désigné comme étant le lot numéro TROIS MILLIONS SEP CENT QUARANTE-QUATRE MILLE CENT QUATRE-VINGT-CINQ (3 744 185), du cadastre du Québec, circonscription...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...r Quartier Urbain inc. des immeubles connus et désignés comme étant les lots numéros SIX MILLIONS CINQ CENT QUATRE- VINGT-TROIS MILLE TROIS CENT QUARANTE-CINQ (6 583 345), SIX MILLIONS CINQ CENT QUATRE-VINGT-TROIS MILLE TROIS CENT CINQUANTE (6...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...get de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14233 Octroi d’un contrat pour l’acquisition de trois fontaines d’eau pour le Service des loisirs et de la culture ATTENDU : qu’il y a lieu de remplacer...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...on ou pour un même gardien sur le territoire de la Ville de Saint -Georges de garder plus de deux (2) chiens et trois (3) chats . L’article 8.1 ne s’ applique pas à une animalerie, un chenil, une chatterie, un établisseme...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
PROVINCE DE QUÉBEC Modifié par r.378 -2010 VILLE DE SAINT -GEORGES 15/09/2010 Modifié par r. 638 -2016 15/11/2016 Modifié par r. 785 -2020......
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Procès-verbal du 14 février
...cepte la signature du contrat avec CITAM (division de CAUCA) le service de prise des appels municipaux pour une période de trois (3) ans lequel contrat est joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme s’il était au long...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
Entrée en vigueur : 18 janvier 20 17 Modifié par le règlement 785-2020 Entrée en vigueur le 17-11-2020 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 628 -2016 REGLEMENT REL......
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Sur la gestion contractuelle
...publique. Les mesures visées par l e présent art icle so nt temporaires et sont applicables pour une période de trois ans, soi t du 25 juin 2021 au 25 juin 2024. 12. Clauses de préférence 12.1 Achats locaux La M...
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Procès-verbal du 14 novembre
...ur une base continue; ATTENDU : que le contrat d’entretien est au montant de 66 175,01 $ lequel est payable par les trois utilisateurs, selon les modalités déjà entendues, la part de la Ville étant de 21 535 $; IL EST PROPOSÉ par mad...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...'une unité d'évaluation ou d'un ensemble d'unités d'évaluation regroupées en condominium ou autrement sont plus de trois bacs, les bacs devront être remplacés par un ou des conteneurs. Dans certains cas spéciaux, les Services te...