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114 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 24 mai
...es pour la période du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2023, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE...
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Procès-verbal du 13 juin
...un montant total de 105 240,00 $ exempt de toutes taxes , le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12...
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Procès-verbal du 27 juin
...278,98 $ incluant toutes les taxes ap plicables , le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonctionnement....
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Procès-verbal du 11 juillet
...gé de 25 601,71 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE...
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Procès-verbal du 15 août
...incluant toutes les taxes applicables , le tout conformément à la soumission déposée et aux docume nts d’appel d’offres. QUE la somme de 65 305,80 $ incluant toutes les taxes applicables soit payable à même...
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Procès-verbal du 12 septembre
...al de 46 169,91 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE la somme de 46 169,91 $ incluant toutes les taxes applicables soit payable selon la demande réelle...
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Procès-verbal du 26 septembre
...l de 149 464,05 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE la somme de 149 464,05 $ incluant toutes les taxes applicables soit financée à même le surplus accum...
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Règlement de zonage
...1, 22-09-2021] TYPES DE ZONE Les types de zones apparaissant au plan de zonage sont identifiés par les lettres d’appellation suivantes : TYPES DE ZONES LETTRES D’APPELLATION ZONES R ÉSIDENTIELLES de trs faible densit...
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Sur la gestion contractuelle
...des contrats qui comportent une dépense de 25 000 $ ou plus, mai s inf érieur e au seuil obligeant à l’appel d’offres public et qui peuvent être passés de gré à gré ; - de s m esures temporaires visant à favoriser le...
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Procès-verbal du 24 avril
...la fourniture sur demande de tourbe, de terre végétale et de travaux d’engazonnement ATTENDU : qu'à la suite d'un appel d'offres sur invitation auprès de 6 entreprises, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSION...
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Procès-verbal du 23 mai
...atif avant d’être amené en résolution du conseil dont notamment celui qui a mené à la fin de l’entente avec Mobile 15. Il rappelle les différentes exigences reliées au schéma de couverture de risques incendie, aux formations obligatoires pour l...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...al de 60 531,49 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14151 Ad...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...otal de 82 034,66 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit financé à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13897...
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Plan d'urbanisme
...es principales en adaptant en conséquence les usages et normes d’implantation. La vocation de la 90 e Rue est cependant appelée à être révisée lors du prolongement de l’autoroute 73 et de la construction de ses bretelles d’accès ; • Unifo...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...els pour la vérification de l’optimisation des ressources (VOR) et adjudication du contrat ATTENDU : que suite à un appel d’offres public pour la fourniture de services professionnels pour la vérification de l’optimisation des ressources...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...ur la fourniture sur demande de thiosulfate de calcium pour une période de 12 mois ATTENDU : qu'à la suite d'un appel d’offres sur invitation auprès de 5 fournisseurs, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMIS...
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Avis d'appel d'intérêt - 5 juillet
AVIS D'APPEL D’INTÉRÊT La Ville de Saint -Georges demande aux personnes intéressées à manifester leur intérêt pour le projet suivant : OPÉRATION D’UNE FOURRIÈRE ET GESTION ANIMALIÈRE Le présent avis ne constitue pas un app...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...pour la fourniture d’un chargeur sur roues de catégorie 3.0 verges cubes, modèle 2024 ATTENDU : qu'à la suite d'un appel d’offres public, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT CIM...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...bles pour une période de 12 mois débutant le 20 juin 2024, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...668,80 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE la somme de 808 668,80 $ incluant toutes les taxes applicables soit financée à même le Rè...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...imisation des ressources (VOR) ATTENDU : que la Loi sur les cités et villes oblige les municipalités à procéder par appel d’offres pour retenir certains services professionnels; ATTENDU : que cet appel d’offres doit contenir des critère...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...$ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonctionnement ....
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...l de 161 094,29 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit financé à même le budget de fonctionnement pour chacune de ces années. ADOPTÉE...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...al de 98 349,62 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit financé selon la demande réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...otal de 42 771,25 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit financé à même le Règlement numéro 906-2024 conditionnellement à son entrée en vigueu...