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133 résultats trouvés pour taxes
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...ns adoptées conformément à la loi; ATTENDU : que ce conseil désire établir les règles qui régissent ses assemblé es afin d'en assurer l'effi cience et le décorum qu'il se doit ; ATTENDU : qu' un avis de présentatio...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
...de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 19 août 2024 , le conseil de la Municipalité a adopté un secon...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...ENVENUE DE LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSULTATION PUBLIQUE : RÈGLEMENT NUMÉRO 923-2024 Au cours de cette assemblée, la présidente d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 923-2024 amendant le Règlement de zonage numé...
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Concernant la prévention des incendies
...des traitements médicaux. Établissement de réunion : Bâtiment, ou partie de bâtiment, utilisé par des personnes rassemblées pour se livrer à des activités civiques, politiques, touristiques, rel igieuses, mondaines, éducativ...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...l'urbanisme. QU'UNE période de consultation soit prévue du 15 juillet 2024 au 19 août 2024 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 19 août 2024 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement. QUE la p...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août
...de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 25 juin 2024 , le conseil de la Municipalité a adopté un secon...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...E LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSULTATION PUBLIQU E : RÈGLEMENT NUMÉRO 921 -2024 Au cours de cette assemblée, l a président e d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 921 -2024 amendant le Règlemen...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...eiller Jean-Pierre Fortier sur la Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud et par monsieur le maire Claude Morin sur l’assemblée générale annuelle de Destination Beauce. PÉRIODE DE QUESTIONS : QUESTIONS DU CONSEIL Aucune....
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...et l'urbanisme. QU'UNE période de consultation soit prévue du 27 mai 2024 au 25 juin 2024 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 25 juin 2024 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement. QUE la p...
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Procès-verbal du 26 septembre
...rbanisme. QU'UNE période de consultation soit prévue du 26 septembre 2022 au 24 octobre 2022 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 24 octobre 2022 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement. QUE l...
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Procès-verbal du 11 décembre
...CONSULTATION PUBLIQUE : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE LE 340 À 356, 122 E RUE Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour le 340 à 356, 122 e Rue, qui vise à...
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Procès-verbal du 12 décembre
...fe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : RÈGLEMENT NUMÉRO 870-2022 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 870-2022 amendant le Règlement sur les permis...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 27 février 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un se...
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Procès-verbal du 24 avril
...CONSULTATION PUBLIQUE : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 420, 40 E AVENUE SUD Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour le 420, 40 e Avenue Sud, afin de per...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 avril
...de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 13 mars 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un secon...
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Procès-verbal du 24 octobre
...MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : PROJET DE RÈGLEMENT 865-2022 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 865-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro...
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Procès-verbal du 27 mars
...t l'urbanisme. QU'UNE période de consultation soit prévue du 27 mars 2023 au 24 avril 2023 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 24 avril 2023 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement. QUE la...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...con sultation du 13 août 2012 au 10 septembre 2012 inclusivement sur ce projet de règlement, de même qu'une assemblée publique de consultation le 10 septembre 2012 à compter de 19 h 30 ; ATTENDU : que ce conseil a...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 27 février 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un se...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 27 février 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un se...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 27 février 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un se...
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Procès-verbal du 23 janvier
...fe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : RÈGLEMENT NUMÉRO 874-2022 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 874-2022 amendant le Règlement de zonage numér...
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Procès-verbal du 13 novembre
...e Taxibus Saint -Georges, sur le comité d ’investissement commun du Conseil économique de Beauce et sur l ’assemblée généra le annuelle de l ’Union des municipalités du Québec, par madame la conseillère Esthe r Fortin...
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Procès-verbal du 27 février
...MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQU E : RÈGLEMENT NUMÉRO 876 -202 3 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 876 -2023 amendant le Plan d’...
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Procès-verbal du 13 février
...l'urbanisme. QU'UNE période de consultation soit prévue du 13 février 2023 au 13 mars 2023 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 13 mars 2023 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement. QUE la p...