Recherches populaires
322 résultats trouvés pour taxes
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Inondation printanière - 6 mars
...ns sont mises en place afin de réduire les risques pour la population et les biens. Ville de Saint- Georges tient donc à aviser tous les propriétaires et locataires situés dans la zone inondable le long de la 1re Avenue et de...
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Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur pour l'exercice 2023 - 22 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT DE L'AUDITEUR AVIS est, par les présentes, donné que la trésorière déposera, lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui se tiendra le 27 mai 2024...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 908-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georg...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 909-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georg...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...pour en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS ET AVIS DE MOTION : Je, Esther Fortin, conseillère, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règ...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...atégie, la Ville doit ré vis er sa règlementation relative à l’utilisation de l’eau potable; ATTENDU : qu'avis de présentation du présent règlement a été donné lors de la séance tenue le 25 ma i 2021; IL ES...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 909 -2024 adopté le 26 février 2024 amendant...
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Procès-verbal du 11 décembre
...conseiller Olivier Duval Monsieur le conseiller Renaud Fortier Mesdames, Messieurs, Vous êtes, par le présent avis, convoqués à une séance extraordinaire de ce conseil qui sera tenue le lundi 11 décembre 2023 à compter de 19 h 15, au...
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Calendrier des séances 2024 - 22 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC CALENDRIER DES SEANCES ORDINAIRES POUR 2024 AVIS est par les présentes donné par la soussignée greffière : QUE conformément à la Loi sur les cités et villes, le conseil doit adopter l...
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Stationnement de nuit - 29 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C STATIONNEMENT DE NUIT AVIS est par les présentes donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le stationnement des véhicules est interdit sur les chemins pub...
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Adoption des prévisions budgétaires 2024 et du programme triennal d'immobilisations pour les années 2024-2025-2026 - 29 novembre
...RAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2024 – 2025 – 2026 SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 11 DECEMBRE 2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le conseil adoptera lors d'une...
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Avis d'entrée en vigueur - 6 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 898-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
...uméro 872 -2022 pour l'utilisation d'un bien, d'un service ou d'une activit é et ses amendements; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à une séance de ce conseil tenue le 27 novembre...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...année 202 4; ATTENDU : qu'il y a lieu d'ordonner la confection d'un rôle général de percepti on; ATTENDU : qu'avis de présentation du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 27 novembre 2023...
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Avis de promulgation - 20 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 902-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Vill...
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Avis de promulgation - 20 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 903-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Vill...
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Document explicatif du budget 2024 - 20 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES A V I S P U B L I C AVIS est par les présentes donné par l a soussignée greffière de la Municipalité : QUE conformément à la Loi sur les cités et villes (ch. C-19), le conseil...
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Avis de promulgation - 27 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 901-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge...
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Procès-verbal du 11 décembre
...2023 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PRÉSENTATION D’UN PROJET DE RÈGLEMENT ET AVIS DE MOTION : Je, Esther Fortin, conseillère, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règ...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...jour le Règlement numéro 76 -2003 relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la municipalité ; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance de ce conseil tenue le 13 mai 2024 ;...
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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour 2024 - 31 janvier
...A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que la trésorière a complété et dépos...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 908 -2024 adopté le 26 février 2024 amendant...
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Avis de promulgation - 31 janvier
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 904-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 907-2024 LUNDI 12 FÉVRIER 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 908-2024 LUNDI 12 FÉVRIER 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL...