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88 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 19 août 2024
...gricole du Québec (CPTAQ), afin d’obtenir une autorisation de coupe d’érables dans une érablière située sur une terre appartenant à M. Gérard Veilleux à l’extrémité sud de la Ville; ATTENDU : que la demande vise une partie du lot 3 125 226...
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Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande
4 24 4 Bassin Sartigan B assin Sartigan ZONE TAMPON DE 15 METRES ZONE TAMPON 12m ZONE TAMPON 12m ZONE TAMPON 12m ZONE TAMPON 1 2 METRES RUE DES CHÊNES RUE DES BOULEAUX RUE DES CÈDRES RUEDE L ASAPINIÈ RE S AINT-JEA......
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Carte des affectations secteur Ouest urbain
16E AVENUE PROJETÉE Expansion urbaine Expansion urbaine Résidentielle très faible densité Résidentielle faible densité Résidentielle moyenne densité Résidentielle forte densité Résidentielle très forte densité Commerce et service d'utilité quotidie......
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Procès-verbal du 11 octobre
...rties du lot 2 995 907 et sur une partie du lot 2 995 885, du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, appartenant à Le Georgesville inc. et situées sur la 119 e Rue; ATTENDU : la nécessité d’obtenir une servitude de pose, d...
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Carte des affectations secteur Est rural
Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion industrielle Expansion urbaine Expansion urbaine Bassin SartiganBassin Sartigan Résidentielle très faible densité Résidentielle faible densité......
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Carte des affectations secteur Est urbain
22E AVENUE PROJETÉE 25E AVENUE PROJETÉE 30E AVENUE PROJETÉE 150E RUE PROJETÉE 16E AVENUE PROJETÉE Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine Expa......
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Plan d'urbanisme
...es bâtiments dans les quartiers anciens particulièrement dans le secteur Ouest et dans le centre-ville en recherchant des partenaires financiers pour subventionner la restauration et en encourageant l'entretien continu des bâtiments ; • Li...
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Procès-verbal du 24 mai
...Québec dans le cadre du Programme d'aide financière aux bibliothèques publiques autonomes de son engagement, à titre de partenaire, à financer la totalité du projet. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12941 Adoption d’une politique de d...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...es nationales du Québec. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14119 Acquisition du lot numéro 3 367 802 appartenant à Mme Cindy Létourneau ATTENDU : que la Ville a besoin d’acquérir certaines parcelles de terrain...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...DU PUBLIC Madame Claire Morissette demande si un dédommagement quelconque est prévu pour les citoyens détenant la carte-loisirs. M. Claude Poulin, directeur général, confirme qu’une fois la grève terminée, il est convenu que les mois perd...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...ves; ATTENDU : que la Ville doit déposer un deuxième cahier technique à SPORTSQUÉBEC qui détaille les partenaires essentiels et le budget préliminaire; ATTENDU : que la Ville s’engage à contribuer financièrement pou...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...tation auprès de 5 entreprises, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT MARTECH SIGNALISATION INC. 40 182,15 $ SIGNEL SERVICES INC. 40 839,82 $ SIGNALISATION DE L’ESTRIE INC. 47 813,33 $...
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Procès-verbal du 14 novembre
...nages à faible revenu (MFR) ATTENDU : le Programme rénovation énergétique pour les ménages à faible revenu (MRF) en partenariat avec les municipalités qui ont un programme Rénovation Québec; ATTENDU : que ce programme vise à réduire la...