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142 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 27 mars
...2023 au 24 avril 2023 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 24 avril 2023 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à...
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Procès-verbal du 23 janvier
...3 au 13 février 2023 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 13 février 2023 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à...
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Procès-verbal du 27 février
...t. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 23 -13324 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directri ce généra...
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Procès-verbal du 13 février
...er 2023 au 13 mars 2023 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 13 mars 2023 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à...
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Procès-verbal du 13 mars
...ng reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 23-13352 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et s...
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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2023
...rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2023, et qu’elle procèdera à l'envoi des comptes de taxes dans le délai imparti. Que toute personne qui désire consulter le rôle peut le faire duran...
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Procès-verbal du 12 décembre
...êtes, par le présent avis, convoqués à une séance extraordinaire de ce conseil qui sera tenue le lundi 12 décembre 2022 à compter de 19 h 15, au lieu ordinaire des séances. Lors de cette séance, les sujets suivants seront pris en considér...
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Procès-verbal du 12 décembre
...i au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 22-13214 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et s...
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Procès-verbal du 28 novembre
...2 au 23 janvier 2023 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 23 janvier 2023 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à...
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Procès-verbal du 14 novembre
...au 12 décembre 2022 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 12 décembre 2022 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à...
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Procès-verbal du 24 octobre
...ng reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 22-13122 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et s...
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Procès-verbal du 11 octobre
...au 14 novembre 2022 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 14 novembre 2022 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à...
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Procès-verbal du 17 janvier
...du projet de règlement). ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 22-12691 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, CA, M.A.P., M.Sc., directrice générale adjointe e...
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Procès-verbal du 28 février
...reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 22-12758 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, CA, M.A.P., M.Sc., directrice générale adjointe e...
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Procès-verbal du 8 mai
...u projet de règlement) . ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 23-13474 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et s...
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Procès-verbal du 11 juillet
...r la greffière. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 22-13002 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M.Sc., directrice générale adjointe et su...
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Sur la gestion contractuelle
...cas échéant, sous forme papier ou sous format é lectronique, tous les documents, tels les agendas, courriels, comptes rendus télépho niques, lettres, comptes rendus de rencontres, documents de présenta tion, offr e d e services...
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
RÈGLEMENT N o 84 3 -2022 Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 843 -202 2 CONCERNANT L’OCTROI D ’UN CRÉDIT DE TAXES AU DÉVELOPPEMENT...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...ant la partie résidentielle des bâtiments; ATTENDU : qu’il est nécessaire d’adopter un nouveau règlement tenant compte de s exigences et contributions de la Société d’Habitation du Québec ; ATTENDU : qu’un projet de règlement e...
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Procès-verbal du 26 septembre
...022 au 24 octobre 2022 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 24 octobre 2022 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à...
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Procès-verbal du 12 septembre
...reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 22-13048 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M.Sc., directrice générale adjointe et su...
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Procès-verbal du 15 août
...embre 2022 inclusive ment. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 12 septembre 2022 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soie...
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Procès-verbal du 27 juin
...2022 inclusive ment. QU'UNE assemblée publique de consultation so it tenue le lundi 15 août 2022 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement. QUE la prése nte résolution ainsi que le projet dudit règlement so...
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Procès-verbal du 14 mars
...au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 22-12785 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, CA, M.A.P., M.Sc., directrice générale adjointe e...
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Procès-verbal du 13 juin
...ng reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 22-12953 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, CA, M.A.P., M.Sc., directrice générale adjointe e...