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138 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 12 décembre
...ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-13209 Séance ordinaire du 28 novembre 2022 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 28 novembre 2022 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur d...
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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2023
...rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2023, et qu’elle procèdera à l'envoi des comptes de taxes dans le délai imparti. Que toute personne qui désire consulter le rôle peut le faire duran...
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Procès-verbal du 27 février
...PROCÈS -VERBA L : RÉSOLUTION N O 23 -13322 Séance ordinaire du 13 février 2023 ATTENDU : qu'une copie du procès -verbal de la séance ordinaire du 13 février 2023 a été remise à chaque membre du consei...
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Procès-verbal du 13 février
...PTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 23-13279 Séance ordinaire du 23 janvier 2023 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 23 janvier 2023 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du...
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Procès-verbal du 17 janvier
...ÉE PROCÈS-VERBAUX : RÉSOLUTION N O 22-12687 Séance ordinaire du 13 décembre 2021 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 13 décembre 2021 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du...
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Procès-verbal du 23 janvier
...ÉE PROCÈS-VERBAUX : RÉSOLUTION N O 23-13241 Séance ordinaire du 12 décembre 2022 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 12 décembre 2022 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur d...
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Procès-verbal du 27 mars
...ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 23-13380 Séance ordinaire du 13 mars 2023 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 13 mars 2023 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du déla...
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Procès-verbal du 24 avril
...DOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 23-13438 Séance ordinaire du 11 avril 2023 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 11 avril 2023 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du dél...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
...morale, déclarer ses noms, sa forme juridique, sa loi constitutive, l’adresse de son siège et fournir une copie certifiée conforme de la résolution autorisant son mandataire à enchérir en son nom; - S’il est une so...
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Procès-verbal du 8 mai
...OPTÉE PROCÈS-VERBAUX : RÉSOLUTION N O 23-13471 Séance ordinaire du 24 avril 2023 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 24 avril 2023 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du dél...
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Procès-verbal du 11 octobre
...ÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-13099 Séance ordinaire du 26 septembre 2022 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 26 septembre 2022 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du...
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Sur la gestion contractuelle
...s rendus télépho niques, lettres, comptes rendus de rencontres, documents de présenta tion, offr e d e services, télécopies, etc. relatifs à toute communication d’influence effectuée par une p ersonne à leur endroit, que cette communic...
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Procès-verbal du 14 février
...TÉE PROCÈS-VERBAUX : RÉSOLUTION N O 22-12711 Séance ordinaire du 17 janvier 2022 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 17 janvier 2022 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du...
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Procès-verbal du 11 juillet
...ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-13001 Séance ordinaire du 27 juin 2022 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 27 juin 2022 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du déla...
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Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable
RÈGLEMENT N o 699 -2018 Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORG ES RÈGLEMENT N UMÉRO 69...
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
RÈGLEMENT N o 84 3 -2022 Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 843 -202 2 CONCERNANT L’OCTROI D ’UN CRÉDIT DE TAXES AU DÉVELOPPEMENT...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...oût réel des travaux; 4° Une preuve écrite du propriétaire à l’effet que l’entrepreneur a été payé. Une copie recto verso des chèques ayant servi à pay er l’entrepreneur est recevable; 5° La confirmation écrite du S...
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Procès-verbal du 26 septembre
...ÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-13071 Séance ordinaire du 12 septembre 2022 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 12 septembre 2022 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur...
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Procès-verbal du 12 septembre
...ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-13045 Séance ordinaire du 15 août 2022 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 15 août 2022 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du déla...
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Procès-verbal du 15 août
...PROCÈS -VERBA UX : RÉSOLUTION N O 22 -13017 Séance ordinaire du 11 juillet 2022 ATTENDU : qu'une copie du procès -verbal de la séance ordinaire du 11 juillet 2022 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieu...
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Procès-verbal du 13 juin
...e. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-12949 Séance ordinaire du 24 mai 2022 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 24 mai 2022 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
...orale, déclarer se s noms, sa forme juridique, sa loi constitutive, l’adresse de son siège et fournir une copie certifiée conforme de la résolution autorisant son mandataire à enchérir en son nom; - S’il est une so...
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Procès-verbal du 24 mai
...ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-12933 Séance ordinaire du 9 mai 2022 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 9 mai 2022 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai...
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Procès-verbal du 9 mai
...DOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-12905 Séance ordinaire du 25 avril 2022 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 25 avril 2022 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du dél...
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Procès-verbal du 25 avril
...DOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-12873 Séance ordinaire du 11 avril 2022 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 11 avril 2022 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du dél...