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194 résultats trouvés pour taxes
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Règlement sur les permis et certificats
...ITE DES TERRAINS ET DES CONSTRUCTIONS ................................................................ 1 2.4. FORME DE LA DEMANDE DE PERMIS ET DE CERTIFICAT ................................................... 2 2.5. VALIDITÉ DU PERMIS ET DU CER...
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Procès-verbal du 25 avril
...et à son entrée en vigueur. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12881 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de produits alimentaires et non alimentaires pour le centre sportif Lacroix-Dutil et le centre de ski ATTEND...
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Procès-verbal du 28 novembre
...ngements climatiques, et ce dans les 60 jours suivant leur réalisation. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13190 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) du secteur de la place de l'...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 866 -2022 adopté le 14 novembre 2022 amendant...
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Procès-verbal du 14 novembre
...sés véridiques et reflète les prévisions de coûts des travaux admissibles. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13157 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville po...
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Procès-verbal du 24 octobre
...22 au 13 octobre 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13123 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de produits d’entretien ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 2 entreprises, la...
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Procès-verbal du 14 février
...par monsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accepte les plans et estimation pour la demande de prolongement des services municipaux par Gestion Martin Jacques inc. d'une longueur d'environ 202 mètres dans...
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Procès-verbal du 28 février
...5 $ soit financée à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12764 Accord de principe à une demande de prolongement des services municipaux de la 11 e Avenue par Gestion Immobilière D.L.V. inc. ATTENDU : que...
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Procès-verbal du 14 mars
...É par monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accepte les plans et estimation pour la demande de prolongement des services municipaux par Gestion Immobilière D.L.V. inc. d'une longueur d'environ 140 mètres d...
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Procès-verbal du 28 mars
...nnal d’immobilisations 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12821 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de produits sanitaires et pluviaux pour une période de 12 mois ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission pu...
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Procès-verbal du 24 mai
...ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par l’assistante-greffière en ajoutant les items suivants : 5.10 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville po...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...2.2. PROCÉDURE RELATIVE À LA DEMANDE DE PERMIS ET DE CERTIFICAT Étape 1 : DÉPÔT DE LA DEMANDE Toute demande de permis ou de certificat visée par le présent règlement doit être accompagnée de tous les plans et documents exig...
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Procès-verbal du 13 juin
...le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12958 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de PASS 10 ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu la soumission suivante : NOM...
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Procès-verbal du 15 août
...abl e, soit financée à même le budget de fo nctionnement 202 2. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22 -1303 2 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) pour les stationnements de...
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Procès-verbal du 12 septembre
...u 1 er septembre 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13049 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de polymère pour déshydratation des boues de l’usine d’épuration ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission s...
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Procès-verbal du 26 septembre
...es, soit financée à même le budget de fonctionnement pour l’année 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13088 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville p...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...2.3 . PROCEDU RE RELATIVE A LA DEM ANDE DE PERMIS ET DE CERTIFICAT Étape 1 : Dépôt de la demande Toute demande de permis ou de certificat visée par le présent règlement doit être accompagnée de tous les plans et documents exig...
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Peintures murales
...3. PROC ÉDURE RELATIVE À LA DEMANDE DE PERMIS ET DE CERTIFICAT Étape 1 : Dépôt de la demande Toute demande de permis ou de certificat visée par le présent règlement doit être accompagnée de to us les plans et documents exi...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...dispositions du règlement de zonage est aussi assujettie à l’approbation d’un PIIA. 2.2 PROCÉDURE RELATIVE À LA DEMANDE DE PERMIS OU DE CERTIFICAT Étape 1 : Dépôt de la demande Les documents exigés au présent rè...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...allation ou modification d’une enseigne permanente lumineuse dans la zone CD -438. 2.2 PROCEDURE RELATIVE A LA DEMANDE DE PERMIS OU DE CERTIFICAT Étape 1 : Dépôt de l a demande Les documents exigés au présent règlem...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...continuent de s'appliquer. CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1. PROCEDURE RELATIVE A LA DEMANDE DE PERMI S ET CERTIFICAT Étape 1 : Dépôt de la demande Toute demande de permis ou de certific...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...uent de s'appliquer. CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1. PROCEDURE RELATIVE A LA DEMANDE DE PERMIS ET CERTIFICAT Étape 1 : Dépôt de la demande Toute demande de permis ou de certi...
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Procès-verbal du 11 octobre
...ansmettre cette demande à la MRC de Beauce-Sartigan. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13108 Accord de principe à une demande de prolongement des services municipaux de la 87 e Rue par Investissements R.D.P. inc., Garage Jean-Marie Bernard i...
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Procès-verbal du 13 février
...ut soit payable à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13301 Accord de principe à une demande de prolongement des services municipaux de la 11 e Avenue et de la 12 e Avenue par Gestion Immobilière D.L.V. inc....
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...ceptible s d’affecter le respect d’un objectif ou d’un critère d’évaluation . 2.3. PROCÉDURE RELATIVE À LA DEMANDE DE PERMIS ET CERTIFICAT Étape 1 : Dépôt de la demande Toute demande de permis ou de certific...