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87 résultats trouvés pour taxes
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...istes et des piétons. Aucun éclairage clignotant n’est autorisé sur un e terrasse. L’usage d’appareil sonore ou la diffusion de son est interdite sur la terrasse. 13. PROCÉDURE ET DOCUMENTS À FOURNIR Pour obtenir une auto...
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Règlement de zonage
..., pour y accéder, de traverser une artère principale ou une route numérotée identifiée à l’annexe 1 ; 6° Studios de radiodiffusion, de télévision, studio d’enregistrement ; 7° Centrale téléphonique ; 8° Centre commercial ; 9° Vente au détai...
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Procès-verbal du 15 août
...d'autoriser le versement de 38 400 $ à l'organisme Les Amants de la Scène à titre de subvention 202 2 pour la diffusion de spectacles; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur l e conseil...
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Procès-verbal du 28 novembre
...giciel du Groupe de géomatique Azimut inclut la mise à jour du cadastre, de la matrice, du rôle, de l’urbanisme et de la diffusion des données; ATTENDU : le contrat d’entretien pour cette suite de logiciel doit être renouvelé pour l’année...
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Procès-verbal du 26 février 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 26 février 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs...
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Procès-verbal du 11 septembre
...ser le versement de 38 400 $ à l'organisme Les Amants de la Scène à titre d’aide financière annuelle 2023 pour la diffusion de spectacles; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences mun ic...
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Procès-verbal du 13 novembre
...P) et qu’il prend en charge les appels 9 -1-1 natifs IP de bout en bout; ATTENDU : que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a établi, dans la Décision de télécom CRTC 2015 - 531, que l...
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Procès-verbal du 11 décembre
...giciel du Groupe de géomatique Azimut inclut la mise à jour du cadastre, de la matrice, du rôle, de l’urbanisme et de la diffusion des données; ATTENDU : que le contrat d’entretien pour cette suite de logiciel doit être renouvelé pour l’an...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...'autoriser le versement de 38 400 $ à l'organisme Les Amants de la Scène à titre d’aide financière annuelle 2024 pour la diffusion de spectacles; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales;...
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Les arts animent la ville présente 2 projets en 2024
Tricot en dé-lire par Myriam Busque, jeune auteure georgienne Date de réalisation : Dimanche 14 juillet, de 13 h à 16 h Lieu : Devant le centre culturel Marie-Fitzbach Description : 13 h | Lancement du li......
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
RÈGLEMENT N o 391 -2010 Sur la régie inter ne du conseil et le maintien de l ’ordre durant les séances PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N UMÉRO 391 -2010 SUR LA RÉGIE INTERNE DU CO NSEIL...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...s Services techniques comprenant un estimé préliminaire du coût du projet; c) Rencontre des citoyens concernés et diffusion de l’information techniques et financière, remise du formulaire de consentement; d) Réception des avis d’int...
