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99 résultats trouvés pour taxes
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...Toute personne qui a la propriété, la possession ou la garde d’un animal, qui donne refuge, nourrit ou entretient un animal ou qui a la responsabilité d’une unité d’occupation où un animal est gardé, à l’except...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...epté tel que préparé et rédigé par l’assistante-greffière en ajoutant l’item suivant : 5.23 Embauche de personnel à l’entretien ménager pour le centre de ski. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 24-13922 Séance ordinaire...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...à même le budget de fonctionnement. ADOP TÉE RÉSOLUTION N O 24 -14232 Adjudication du contrat pour l’entretien ménager du garage municipal pour une période de 24 mois ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...e quelque chose de plus ou si tout dépend des grévistes. M. Éric Lévesque exprime son mécontentement relativement à l’entretien du terrain de baseball et à la pratique des sports pour les jeunes. M. André Bisson demande à ce qu’on lui c...
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Plan d'urbanisme
...et dans le centre-ville en recherchant des partenaires financiers pour subventionner la restauration et en encourageant l'entretien continu des bâtiments ; • Limiter le nombre de chambres pouvant être offertes en location dans les zones c...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...ENDU : que par son Règlement numéro 757-2019, la Ville a créé un fonds destiné au paiement d’immobilisations relatives à l’entretien de l’usine de filtration; ATTENDU : que le conseil peut autoriser la trésorière, par résolution, à verser au...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...r faciliter le passage d’huiles et de graisses dans un séparateur de graisse. 3.3 Entreprise effectuant l’entretien, la réparation ou le lavage de véhicules motorisés ou de pièces mécaniques Le propriétaire ou l’exploi...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...même le Règlement numéro 905 -2024 . ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14040 Adjudicat ion du contrat pour l’entretien de génératrices pour une période de 24 mois ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...nsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil nomme Mme Amélie Ferland, directrice adjointe – Entretien, M. Michel Mercier, chef de Division – Entretien immeubles et équipements, Mme Marie- Pierre Desjardins, chef de...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...ATTENDU : que le nom du responsable doit être modifié pour celui de M. Michel Mercier , chef de Division – Entretien immeubles et équipements ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsie...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...oints 6. Adresse de service : 5 points ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13962 Mandat à Maheux-Mercier pour l’entretien des œuvres d’art 2024 ATTENDU : l’offre de service déposée par l'entreprise Maheux-Mercier pour l’entretien...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 7.24 Démission d’une employée à l’entretien ménager pour le centre de ski. 7.25 Démission d’une commis au restaurant pour le Service des loisirs et de la...
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Procès-verbal du 27 mars
...ande réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13385 Adjudication du contrat pour l’entretien ménager des bureaux du centre sportif Lacroix-Dutil pour une période de 24 mois ATTENDU : qu'à la suite d...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...du PIIA applicable au centre-ville et aux documents déposés. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13871 Contrat d’entretien annuel du logiciel Wonderware pour les usines d’épuration et de filtration ATTENDU : que la Ville utilise le l...
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Procès-verbal du 11 décembre
...on 702 973$ Combat 733 031$ Mesures d’u rgence 30 674$ Entretien des véhicules 95 031$ TOTAL: SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE 1 561 709$...
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Procès-verbal du 11 décembre
...mesdames Isabelle Gagnon à titre de directrice adjointe - Programmation et Amélie Ferland à titre de directrice adjointe – Entretien. 6.26 Embauche d’une préposée à la fabrication de neige pour le centre de ski. 6.27 Embauche de préposés...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...l. 8. TARIFICATIONS AQUEDU C ET ÉGOUT (ENTRETIE N DES RÉSEAUX ) 8.1 Afin de pourvoir à une partie des dépenses d'entretien des résea ux d'aqueduc et d'égouts, il est imposé et prélevé sur chaque propriété de la ville desservie par un r...
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Procès-verbal du 23 octobre
...-Rancourt ATTENDU : la nécessité d’obtenir une servitude réelle et perpétuelle de pose, de maintien et d’entretien d’un po teau d’incendie et d’un poteau indicateur de poteau incendie sur une partie du lot 2 996...
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Procès-verbal du 13 novembre
...ADOPTÉE RÉSO LUTION N O 23 -13721 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de produits d’entretien ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 2 entreprises, la Ville a reçu l a so...
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Aliénation de biens - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C ALIÉNATION DE BIENS AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière que la Ville de Saint-Georges a procédé à l’aliénation, autrement que par enchère ou s......
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Procès-verbal du 11 septembre
...suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13642 Embauche d’une préposée à l’entretien ménager pour le centre de ski ATTENDU : le besoin d’embaucher du personnel pour le centre de ski...
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Procès-verbal du 8 mai
...RÉSOLUTION N O 23-13482 Permission d’occupation à des fins d’aménagement, de travaux d’amélioration et d’entretien d’un réseau de sentier de vélo de montagne ATTENDU : que nous avons reçu du ministre des Transports et de la...
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Procès-verbal du 24 avril
...égout sanitaire; ATTENDU : que les propriétaires desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égout sanitaire financent l’entretien de ces réseaux par deux taxes annuelles et qu’ils ont payé un surplus pour l'entretien de ces réseaux; ATTEN...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...és sur un mur extérieur ne donnant pas sur une voie de circulation b) Les menus travaux de réparation ou d’entretien c) Le remplacement d’un revêtement extérieur par un matériau similaire ou identique 4° Aménag...