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111 résultats trouvés pour taxes
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...à sa tenue, à savoir la plate -for me, les fossé s et les talus qui constituent l’assiette ainsi que l’ ensemble des espaces ou voies nécessaires à son entretien ou à son exploitation . « Fonctionnaire responsable » : le Directeur...
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Procès-verbal du 13 novembre
...ATTENDU : que Les Amants de la Scène tiendront la deuxième édition du Festival d’été de Saint -Georges à l’espace Carpe Diem pendant 4 jours en juillet 2024; ATTENDU : que Les Amants de la Scène demandent une p...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...Dionne et leur besoin de se relocaliser temporairement; ATTENDU : leur demande à l’effet de louer un espace au 1500, 6 e Avenue pour une péri ode temporaire à compter du 9 mai 2024; IL EST PROPOSÉ par monsieu...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...Signifie la personne circulant à pied, dans un fau teuil roulant ou dans une poussette; «RUE » Signifie l'espace de terrain relevant de la Municipalité ou du gouvernement, compris entre les lignes qui séparent les terra...
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Concernant la prévention des incendies
...ettre to ute matière dans un rayon de 1 mètre d’une borne d’incendie; b) De laisser croître de la végétation dans l’espace de dégagement d’un rayon d e 1 mètre autour et de 2 mètres au -dessus de la borne d’incendie; c) De modi...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...NS DU PUBLIC M. Robert Lapointe, résidant du district 1, se plaint du bruit lors des évènements qui se tiennent à l’espace Carpe Diem. M. Frédéric Desjardins, également résidant du district 1, mentionne quant à lui être fier des évène...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...privé accessible et fréquenté par le public comprenant les places publiques; «RUE » Signifie l'espace de terrain relevant de la Municipalité ou du gouvernement, compris en tre les lignes qui séparent les...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...e; ATTENDU : qu’il y a donc lieu de mettre à la disposition du Centre de services scolaire de la Beauce-Etchemin des espaces de stationnement et de signer une entente à cet effet; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...res sur les terrains appartenant à la Ville ATTENDU : une demande pour aménager temporairement une structure à l’espace Carpe Diem; ATTENDU : qu’il y a lieu d’adopter une politique pour permettre et encadrer l’installation temporai...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...le Service des travaux publics ATTENDU : la recommandation de M. Bertrand Bergeron, chef de Division – Signalisation et espaces verts et de Me Magalie Plourde, directrice du Service des Ressources humaines et des Services juridiques, à l'effet...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...pale pour la protection de l’enfant ATTENDU : l’initiative de la municipalité de Fortierville en collaboration avec Espace Muni et la Fédération québécoise des municipalités, de mettre en place une charte municipale pour la protection de l...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...pavé existant. Aucune plateforme surélevée ou déposée au sol n’est autorisée . 4° Aucun ancrage au sol dans l’espace pu blic n’est autorisé. 5° La largeur de la terrasse ne doit pas excéder celle du bâtiment ni du...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...e Cette inte rvention comprend la construction d’un nouveau bâtiment ou la reconstruction pour combler un espace vacant ou refaire la trame urbaine. 3° Le recyclage Cette intervention consiste à transformer...
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Procès-verbal du 10 octobre
...ectée compte tenu que la superficie visée est minime et qu’elle n’implique aucun morcellement ; ➢ Il n’existe pas d’espaces appropriés disponibles à l’extérieur de la zone agricole. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13689...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...uvertures, linteaux, corniches, marquises, balcons, galeries, balustrades, perrons, v olets, escaliers, etc. « Espace public »: parc, terrasse, place publique, stationnement public, piste cyclable, sentier pédestre, etc ....
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Procès-verbal du 11 décembre
...Poste de Police 105 601$ Entretien des stationnements 80 304$ Entretien des espaces verts 483 491$ Entretien des rseaux de 274 761$ circulation et d clairage...
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Procès-verbal du 13 mars
...ATTENDU : que Les Amants de la Scène demande une aide financière pour la tenue du Festival d’été de Saint-Georges à l’espace Carpe Diem du 19 au 22 juillet 2023; ATTENDU : le dépôt des prévisions budgétaires du Festival et considérant q...
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Procès-verbal du 13 février
...tions 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13287 Adjudication du contrat pour la fourniture de tables extérieures pour l’espace Carpe Diem ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 4 entreprises, la Ville a reçu la...
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Procès-verbal du 12 décembre
...TÉE RÉSOLUTION N O 22-13216 Adjudication du contrat pour l’entretien des aménagements paysagers des parcs et espaces verts pour 36 mois ATTENDU : qu'à la suite d'un appel d’offres public, la Ville a reçu la soumission suivante...
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Procès-verbal du 24 octobre
...ur l’homogénéité de la zone agricole puisque les superficies visées sont minimes; La démonstration qu’il existe des espaces appropriés disponibles à l’extérieur de la zone agricole n’est pas requise compte tenu de la nature de la demande :...
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Procès-verbal du 23 janvier
...sur l’homogénéité de la zone agricole puisque les superficies visées sont minimes; La démonstration qu’il existe des espaces appropriés disponibles à l’extérieur de la zone agricole n’est pas requise compte tenu de la nature de la demande :...
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Procès-verbal du 24 mai
...é consultatif d’urbanisme, par monsieur le conseiller Serge Thomassin sur une rencontre pour l’ouverture officielle de l’Espace Carpe Diem en septembre prochain et sur le souper homard du Bercail, par monsieur le conseiller Jean Perron sur l’...
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Procès-verbal du 13 juin
...cceptation d’un protocole d’entente sur l’utilisation du matériel de son, d’éclairage et autres équipements scéniques à l’espace Carpe Diem ATTENDU : qu’un protocole d’entente a été rédigé pour l’utilisation du matériel de son, d’éclairage...
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Procès-verbal du 8 mai
...nt. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13477 Adjudication du contrat pour la nouvelle entrée électrique extérieure à l’espace Carpe Diem ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumissions suivantes :...
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Procès-verbal du 26 juin
...re pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -1357 1 Location d'un espace supplémentaire dans le motel industriel à ANS Laser inc. et prolongation du bail actuel ATTENDU : que ANS...