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137 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 14 février
...DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12710 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière; IL E...
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Procès-verbal du 28 février
...DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12752 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière; IL E...
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Procès-verbal du 14 mars
...DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12777 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par l’assistante-greffière;...
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Procès-verbal du 28 mars
...DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12805 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL ES...
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Procès-verbal du 11 avril
...MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12832 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par l’assistante-greffière;...
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Procès-verbal du 25 avril
...me n'ont désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 45. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12872 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL ES...
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Procès-verbal du 9 mai
...DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12904 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL ES...
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Procès-verbal du 24 mai
...ne personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 34. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12932 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par l’assistante-greffière;...
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Procès-verbal du 13 juin
...personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 45. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12948 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL ES...
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Procès-verbal du 27 juin
...Fortin APPUYÉ par monsie ur le conseiller Jean -Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté te l que pr éparé et rédi gé pa r la greffière en ajoutant les items suivants : 7.1 4...
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Procès-verbal du 12 septembre
...personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 47. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-13044 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL ES...
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Procès-verbal du 28 novembre
...DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-13178 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL ES...
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Procès-verbal du 26 septembre
...DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-13070 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL ES...
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Peintures murales
...Étape 6 : Transmission de la décision au requérant Une copie de la résolution est transmise au requérant dans les jours suivant la décision du conseil municipal. Règlement n° 483 -2012 PIIA centre -ville Page 5...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...tape 6 : TRA NSMISSION DE LA DÉCISION AU REQUÉRANT Une copie de la résolution est transmise au requérant dans les jours suivants la décision du Conseil municipal. Étape 7 : DÉLIVRANCE DU PERMIS OU DU CERTIFICAT Suite à...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...Étape 6 : Transmission de la décision au requérant Une copie de la résolution est transmise au requérant dans les jours suivant la décision du conseil municipal. Règlement n° 483 -2012 PIIA centre -ville Page 5...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...me Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre -ville de Saint -Georges Dernière mise à jour : 4 avril 2018 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 687 -2017 DÉCRÉTANT LE...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...SION DES PERMIS N o 149 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 12 juillet 2022 i TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARA TOIRES ET INTERPRÉ...
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Règlement sur les permis et certificats
...FICATS N o 148-2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 18 mai 2022 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ........................
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Règlement de construction
RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION N o 152 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 29 mars 2021 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ...........................
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Règlement de lotissement
...ISSEMENT N o 151-2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 18 mai 2022 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES .....................
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Règlement de zonage
...NAGE N o 150-2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 18 mai 2022 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES .... - 1 - TITRE E...
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Concernant la prévention des incendies
...le s’applique à tout système d’alarme incendie, incluant les sy stèmes d’alarme incendie déjà installés ou en fonction le jour de l’entrée en vigueur du présent règlement ou pour t out bâtiment où un système d’alarme est exigé. 5.2 O...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...Pour toute récidive, l’amende prévue est d e 1 000 $ . Toute infraction continue au prése nt règle ment constitue jour par jour une infraction séparée. 23. AUTRES RECOURS Les recours prévus à l’article précédent ne limit...
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Sur la gestion contractuelle
...r but de préven ir les situa tions de conflit d’intérêts 6.1. Déclaration d’intérêts des employés Dans les jours suivant l ’ouverture des soumissions ou l’octroi d’un contrat, les employ és associés au déroul em ent et à la pré...