Recherches populaires
131 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...e d'où elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 28 septembre 2023 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si l...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 28 septembre 2023 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si l...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...ù elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 7 septembre 2023 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représent er la majorité des personnes intéressées si...
-
• Documents
Procès-verbal du 23 mai
...tion de désincarcération. Il termine en remerciant les bénévoles de Mobile 15 qui ont rendu de fiers services pendant de nombreuses années. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...e d'où elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 11 mai 2023 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues do it être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si...
-
• Documents
Procès-verbal du 24 avril
...ande de dérogation mineure de la Ferme J.P. Poulin & Fils inc. concernant les distances séparatrices afin d’augmenter leur nombre d’unités animales à 218,8 en ajoutant une nouvelle étable et un nouveau réservoir ; ATTENDU : que la nouvell...
-
• Documents
Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...ntiel et où l’occupant loue accessoirement de s chambres et offre des repas à une clientèle de passage. Le nombre de chambres offertes n’excède pas cinq. CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1 USAGES E...
-
• Documents
Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...résidentiel dans une zone de faible densité, la création de grands logements est favorisée afin de limiter leur nombre. Dans un îlot déstructuré, un maximum de 2 logements est autorisé. 8° L’affichage du commerce...
-
• Documents
Procès-verbal du 14 novembre
...le plan de transport et de développement de services tel que déposé par Transport Autonomie Beauce-Etchemins ainsi que le nombre de déplacements réalisés en 2021 soit 42 045 ainsi que le nombre de déplacements prévus pour 2022 soit 57 500. A...
-
• Documents
Procès-verbal du 11 octobre
...a pour objectif principal d’apporter aux organisations municipales une aide financière leur permettant de disposer d’un nombre suffisant de pompiers qualifiés pour agir efficacement et de manière sécuritaire en situation d’urgence; ATTEND...
-
• Documents
Procès-verbal du 25 avril
...ée a expliqué le projet de Règlement numéro 851-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150- 2005 afin d’augmenter le nombre de logements permis et la hauteur maximale dans la zone RE-621. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Au...
-
• Documents
Avis de promulgation - 1er novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint......
-
• Documents
Procès-verbal du 13 juin
...SOLU unanimement QUE le Règlement numéro 851-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le nombre de logements permis et la hauteur maximale dans la zone RE-621, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte...
-
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...et autres aménagements paysager doivent être prévus. Un bassin de rétention pourrait y être aménagé. 7˚ Le nombre de cases de stationnement doit être supérieur au minimum requis par le Règlement de zonage de façon à éviter to ut...
-
• Documents
Peintures murales
...mond, un stationnement public ou une piste cyclable doit être soigné. Par exemple, éviter les murs aveugles, aménager de nombreuses ouvertures au rez -de -chaussée (vitrines, fenêtres, portes), prévoir une entrée accueillante, ajouter des...
-
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...N 05/03/2007 4.1. L’AMENAGEMENT DES TERRA INS 1° les aires de stationnement comportant un grand nombre de cases doivent être dotées d’îlots de verdure et de terre -pleins suffisamment grands pour permettre la plant...
-
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...ERRA INS ET STATIONNEMENT 1° Le stationnement comporte des accès communs à la rue afin de minimiser leur nombre; 2° Les aires de stationnement de grandes superficies sont à éviter afin de réduire l’aspect de linéarité de...
-
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...: • Aménagement d’un stationnement comportant 50 cases et plus • Agrandissement d’un stationnement portant le nombre de cases total à 50 cases et plus • Réaménagement d’un stationnement comportant 50 cases et plus To us...
-
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...mond, un stationnement public ou une piste cyclable doit être soigné. Par exemple, éviter les murs aveugles, aménager de nombreuses ouvertures au rez -de -chaussée (vitrines, fenêtres, portes), prévoir une entrée accueillante, ajouter des...
-
• Documents
Règlement sur les conditions d’émission des permis
RÈGLEMENT SUR LES CONDITIONS D’ÉMISSION DES PERMIS N o 149 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 12 juillet 2022 i TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1......
-
• Documents
Règlement sur les permis et certificats
...scription des matériaux, devis de la construction ; 4° Le plan de l’aire de stationnement indiquant la localisation, le nombre et les dimensions des cases de stationnement, des allées de circulation et des allées d’accès au terrain et le pla...
-
• Documents
Règlement de construction
RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION N o 152 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 29 mars 2021 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ..............................
-
• Documents
Règlement de lotissement
...dastrale consiste en une annulation, une correction ou un remplacement de lots n’entraînant aucune augmentation du nombre de lots pouvant être construits ; b) Dans les parcs industriels appartenant à la Ville ; c) Aux inf...
-
• Documents
Règlement de zonage
...3.1. NORMES GÉNÉRALES D'IMPLANTATION ................................................................... - 1 - 3.1.1. NOMBRE DE BÂTIMENTS PRINCIPAUX PAR TERRAIN .......................................................................... - 1 -...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 895-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville d......