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135 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 29 septembre 2022 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si...
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Procès-verbal du 14 novembre
...le plan de transport et de développement de services tel que déposé par Transport Autonomie Beauce-Etchemins ainsi que le nombre de déplacements réalisés en 2021 soit 42 045 ainsi que le nombre de déplacements prévus pour 2022 soit 57 500. A...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...zone d'où elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 30 mars 2023 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si l...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 février
...one d'où elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 2 mars 2023 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si...
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Sur la gestion contractuelle
...érieure au seuil obligeant à l’appel d’o ffres pub lic, la Municipalité doit tendre à faire participer le plus grand nombre d’entreprises parm i celles qui sont en mesure de répondre à ses besoins en favoris an t la rotati on entr e les év...
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Règlement de zonage
...3.1. NORMES GÉNÉRALES D'IMPLANTATION ................................................................... - 1 - 3.1.1. NOMBRE DE BÂTIMENTS PRINCIPAUX PAR TERRAIN .......................................................................... - 1 -...
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Procès-verbal du 13 juin
...SOLU unanimement QUE le Règlement numéro 851-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le nombre de logements permis et la hauteur maximale dans la zone RE-621, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 1er décembre 2022 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des per sonnes intéressées si...
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Procès-verbal du 9 mai
...QUE le second projet du Règlement numéro 851-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le nombre de logements permis et la hauteur maximale dans la zone RE-621, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...résidentiel dans une zone de faible densité, la création de grands logements est favorisée afin de limiter leur nombre. Dans un îlot déstructuré, un maximum de 2 logements est autorisé. 8° L’affichage du commerce...
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Registre des personnes habiles à voter - 15 février
...inclusivement au bureau de la Municipalité situé au 11700, boulevard Lacroix à Saint - Georges. 5. Le nombre de demandes requises pour que le Règlement numéro 875 -2023 fasse l'objet d'un scrutin référendaire est d e 2...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...d'où elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 9 févrie r 2023 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 du même secteur ou représenter la majorité des personnes intéress...
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Procès-verbal du 11 octobre
...a pour objectif principal d’apporter aux organisations municipales une aide financière leur permettant de disposer d’un nombre suffisant de pompiers qualifiés pour agir efficacement et de manière sécuritaire en situation d’urgence; ATTEND...
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Procès-verbal du 28 mars
...QUE le premier projet du Règlement numéro 851-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le nombre de logements permis et la hauteur maximale dans la zone RE-621, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit rè...
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Procès-verbal du 28 février
...à la Déclaration municipale sur l’habitation ATTENDU : que la pénurie de logements qui affecte le Québec depuis de nombreuses années s’est cristallisée avec la pandémie; ATTENDU : que l’habitation est un enjeu qui touche toutes les rég...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
...'où elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 15 décembre 2022 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représent er la majorité des personnes intéressées si...
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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
...emandes requises pour que le Règlement numéro 869 -2022 fasse l'objet d'un scrutin référendaire est de 1 483 . Si ce nombre n'est pas atteint, le Règlement numéro 869 -2022 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter....
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Procès-verbal du 25 avril
...ée a expliqué le projet de Règlement numéro 851-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150- 2005 afin d’augmenter le nombre de logements permis et la hauteur maximale dans la zone RE-621. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Au...
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Procès-verbal du 13 novembre
...e négative sur le développement des activités agricoles existantes étant donné que le site est entouré de nombreuses résidences et chalets; L’homogénéité de la communauté agrico le ne sera pas affectée puisque...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...d'où elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 30 mars 2023 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la mê me zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril
...adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’augmenter le nombre d’étages permis du côté est du boulevard Lacroix, entre la 135 e Rue et la 136 e Ru e. Ce second pro...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août
...d'où elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 15 août 2024 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si l...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...d'où elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 13 juin 2024 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si l...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...d'où elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 13 juin 2024 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorit é des personnes intéressées si...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...de développement des services 2024 tels que déposés par Transport Autonomie Beauce -Etchemins ainsi que le nombre de déplacements réalisés en 2023 soit 65 381 et ceux prévus pour 2024 soit 66 000. QUE ce conseil auto...