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88 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...s certaines zones du centre -ville, le long de la 1 re Avenue de la 114 e Rue à la 125 e Rue pour que les nouveaux bâtiments puissent se construire plus près de la rue, tel que prescrit par un critère d’évaluation du PIIA centre...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
...l a ville assumera le prix complet de construction du branchement à l'intérieur de l'emprise. Pour un nouveau bâtiment nécessitant la construction d'un branchement de services complet et une conduite d’eau d’un diamètre supér...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...taire à terminer les travaux de rénovations extérieurs du bâtiment situé au 12015-12025, 1 re Avenue, conformément aux nouveaux plans proposés par l’architecte, le tout conformément aux objectifs et critères du PIIA applicable au centre-ville...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...de son hangar situé à l’aéroport sur le terrain numéro 85 à M. Luc Giroux; ATTENDU : qu’il a été convenu de signer un nouveau bail avec M. Luc Giroux suite au transfert de propriété du hangar; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Oli...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...dification des travaux à effectuer dans le secteur des bureaux Crédit (296,49 $) TC -019 : Nouveau mur requis Surplus : 14 388,65 $ TC -020 : Modification quincaillerie de porte et accès contrôlé...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...mois après l’implantation de l’établissement, selon la plus tardive de ces dates. Elle doit être faite à nouveau s’il y a un changement significatif dans la nature ou le niveau habituel de production de l’établi...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...ATTENDU : la demande du concessionnaire de Volkswagen qui désire obtenir un permis de construction pour un nouveau garage le long de la route 204 à l’intersection de la 120 e Rue; ATTENDU : que cet immeuble est situ...
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Plan d'urbanisme
...icipalités ; Attendu que le Conseil de la Ville de Saint-Georges désire planifier et gérer au mieux l’ensemble de son nouveau territoire ; Attendu les quatre valeurs fondamentales que sont la vie, la santé, l’emploi et la famille ; A...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...IODE DE QUESTIONS : QUESTIONS DU CONSEIL Aucune. QUESTIONS DU PUBLIC Mme Brigitte Leclerc, suggère à nouveau que les moniteurs de camps de jour soient équipés de radios-téléphones portatifs (type walkie talkie) pour les terr...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...la Fédération canadienne des municipalités souligne que les infrastructures municipales nécessaires à la construction de nouveaux logements coûtent en moyenne 107 000 $ par unité; ATTENDU : qu’une étude réalisée par WSP en collaboration av...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...nt il a la garde . 19.2 Le gardien qui souhaite se départir de son animal doit, faute de lui trouver un nouveau gardien, remettre l’animal au représentant autorisé, à un centre de services animaliers ou à tout autre endroi...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...vendredi et dimanche pour les immeubles au numéro civique de nombre impair Malgré ce qui précède, l'arrosage des nouveaux aménagements paysagers est p erm is po ur la première saison. En tout temps, il est interdit d'...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...umission; e) Confirmation de la phase 3 du mandat au professionnel; f) Réalisation des travaux; g) Prise en charge du nouveau réseau par la Ville à la fin des travaux. Politique de prolongement des réseaux en milieu bâti POL – P.2 Page 5...